Question de procedure civile d'execution

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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Question de procedure civile d'execution

par marine78 » Dim 12 Nov 2006 à 15h43

Bonjour à tous,

Je passe mon oral de voies d'execution demain apres midi et je me retrouve avec une question assez genante et pour laquelle je ne trouve pas de réponse :?

Le nouveau décret relatif à la saisie immobiliere et à la procedure de distribution modifie les procedure de distrution d'un immeuble. J'eprouve quelques difficultés à integrer la partie relative à la procedure de distribution

Cela met il donc fin à l'ancienne procedure d'ordre qui est desormais substituée par cette nouvelle procédure?

Le decret affecte-t-il la procédure de distribution des deniers applicable aux créanciers chirographaires? Ben oui, parce que normalement cette procédure est applicable également pour la distribution des sommes provenant d'un immeuble....


Je m'embrouille, aidez moi :(
 
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Inscription : Sam 05 Août 2006 à 23h05

par abcdef » Mar 14 Nov 2006 à 0h29

Bonjour Marine,

Je passe voies d'ex dans une semaine et je suis en panique parce que je n'ai pas de cours ! aurais-tu un cours à jour que tu pourrais m'envoyer (voire me vendre) ???

Merci !
 
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Inscription : Mar 14 Nov 2006 à 0h19


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