questions en droit du travail

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questions en droit du travail

par pompom » Lun 06 Nov 2006 à 12h08

Bonjour a ts, qques questions me turlupinent!
il ne serait plus possible dinserer une CNC ds un contrat de travail depuis 1992? Alors ou l'employeur la placerait?!!!!
Dans le cas de la modification du contrat:
soit l'employeur modifie socle contractuel... si le salarie refuse, soit lemployeur revient sur la ;odif, soit le licencie met assume le licenciement
soit l'employeur modifie les conditions de travail, qui relevent de son pouvoir de direction... et alors dans ce cas, si le salarie refuse, est ce une cause reelle et serieuse de licenciement (faute grave?)
Merci!
 
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Inscription : Lun 24 Juil 2006 à 16h17

par fleurdu59 » Lun 06 Nov 2006 à 12h10

oulala
bien sur qu'il est possible d'insérer une cnc dans un contrat de travail aujourdui!!
t'imagines sinon
Cependant elle doit limitée dans le temps et l'espace et comporter une contrepartie financière sinon elle est inopposable au salarié
 
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Inscription : Mar 24 Oct 2006 à 18h52

par pompom » Mar 07 Nov 2006 à 12h37

ba oui, ca metonnait, et a part ds le contrat je ne vois pas bien ou lon pouvait la placer!
Je ne sais pas ou javais la tete il y a deux ans lorsque jai ecrit ca...
 
Message(s) : 109
Inscription : Lun 24 Juil 2006 à 16h17

par etudiant » Mar 05 Déc 2006 à 16h23

il est possible également de prevoir une clause de non concurrence dans une convention collective ...
 
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par Martin D » Mer 06 Déc 2006 à 14h28

 
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