questions en droit du travail
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
5 message(s) |Page 1 sur 1
questions en droit du travail
Bonjour a ts, qques questions me turlupinent!
il ne serait plus possible dinserer une CNC ds un contrat de travail depuis 1992? Alors ou l'employeur la placerait?!!!!
Dans le cas de la modification du contrat:
soit l'employeur modifie socle contractuel... si le salarie refuse, soit lemployeur revient sur la ;odif, soit le licencie met assume le licenciement
soit l'employeur modifie les conditions de travail, qui relevent de son pouvoir de direction... et alors dans ce cas, si le salarie refuse, est ce une cause reelle et serieuse de licenciement (faute grave?)
Merci!
il ne serait plus possible dinserer une CNC ds un contrat de travail depuis 1992? Alors ou l'employeur la placerait?!!!!
Dans le cas de la modification du contrat:
soit l'employeur modifie socle contractuel... si le salarie refuse, soit lemployeur revient sur la ;odif, soit le licencie met assume le licenciement
soit l'employeur modifie les conditions de travail, qui relevent de son pouvoir de direction... et alors dans ce cas, si le salarie refuse, est ce une cause reelle et serieuse de licenciement (faute grave?)
Merci!
- Message(s) : 109
- Inscription : Lun 24 Juil 2006 à 16h17
- Message(s) : 103
- Inscription : Mer 18 Oct 2006 à 16h02
- Localisation : Aix en Provence
5 message(s) |Page 1 sur 1
Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)