sujets tombés à l'oral de procédure communautaire

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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sujets tombés à l'oral de procédure communautaire

par taïtaï » Jeu 02 Nov 2006 à 10h47

Hello,
Comme on a fait pour le grand oral, je vous propose que ceux qui sont passés mettent ici les sujets sur lesquels ils sont tombés, histoire d'avoir une idée des formulations et des thèmes de prédilection (en précisant l'IEJ).
Un grand merci pour ceux qui passent après!
 
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par pjak » Jeu 02 Nov 2006 à 12h08

alors moi, iej de Lyon:

la répartition des rôles entre le juge interne et le juge communautaire
 
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par pjak » Jeu 02 Nov 2006 à 13h24

pjak a écrit :alors moi, iej de Lyon:

la répartition des rôles entre le juge interne et le juge communautaire


engros c'était raconter comment ca se passe le renvoi préjudiciel
 
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par Auréliema » Jeu 02 Nov 2006 à 16h02

A l'IEJ d'Aix "le renvoi contre une décision du tribunal de première instance"
 
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par Olivier » Jeu 02 Nov 2006 à 16h14

iej Lyon

La force obligatoire des arrêts de la CEDH
 
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par pjak » Jeu 02 Nov 2006 à 16h20

Olivier a écrit :iej Lyon

La force obligatoire des arrêts de la CEDH


aie ca c'était ma hantise... Tomber sur un sujet sur la cedh!! mon pauvre..
 
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par pjak » Ven 03 Nov 2006 à 19h23

je viens de réaliser que c'était ta hantise aussi!! comment ca s'es passé alors? plutot bien non? vu que t'es admis
 
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par taïtaï » Dim 05 Nov 2006 à 18h48

est-ce que vous savez si le contentieux de pleine juridiction (responsabilité extra-contractuelle et contractuelle des comT, recours contre les sanctions, ctx de la fonction publique CTR) est au programme ou s'il n'y a que le contentieux de la légalité?
merci!
 
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par pjak » Dim 05 Nov 2006 à 18h50

voila le programme:


Procédures communautaire et européenne


Les juridictions communautaires et européennes : organisation, compétence, procédure.

Les recours communautaires :

- recours en manquement d'Etat ;

- recours en annulation ;

- exception d'illégalité ;

- recours en carence ;

- question préjudicielle.

Les recours devant la CEDH.


ni plus ni moins :wink:
les recours en responsabilité n'y sont pas donc pas au programme (c'est d'ailleurs assez bizarre)
 
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par Pierre-N » Dim 05 Nov 2006 à 18h55

Et comme d'habitude, on le redit, on le répete, on le rabache, les sujets d'exam n'ont pas forcément de rapport avec le programme imposé, donc qu'on arrête de sortir le décret de 2003 qui ne sert à rien, si ce n'est à tromper l'étudiant qui sera bien emmerdé le jour de l'exam.
 
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par pjak » Dim 05 Nov 2006 à 18h58

Pierre-N a écrit :Et comme d'habitude, on le redit, on le répete, on le rabache, les sujets d'exam n'ont pas forcément de rapport avec le programme imposé, donc qu'on arrête de sortir le décret de 2003 qui ne sert à rien, si ce n'est à tromper l'étudiant qui sera bien emmerdé le jour de l'exam.


comment ca? bien sur que si il a à voir le programme! comment tu devines quel est le programme alors?

Eh les futurs avocats, il s'agit d'un arrêté et pas d'une directive ou autre circulaire! donc de portée impérative!

Il est interdit de faire passer l'examen sur quelque chose qui n'est pas au programme!
 
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par taïtaï » Dim 05 Nov 2006 à 19h01

merci pjak mais suis plutôt d'accord avec pierre-n :? j'avais d'ailleurs lu le programme mais avant "les recours ctr" il y a "juridictions ctr :(...) procédure", ça prete à confusion je trouve!
Peut-être que qq'un qui a eu les cours de cette matière dans une prépa pourra nous renseigner... lalie, il me semble que tu étais à capavocat, non? tu as une idée?
 
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par pjak » Dim 05 Nov 2006 à 19h03

le "recours communautaires" est suivi de 2 points... donc énumération exhaustive...

Je peux te dire que PERSONNE dans mon iej n'est tombé sur le recours de plein contentieux communautaire

J'aimerais savoir comment les gens qui ne "croient" pas au programme ont fait pour réviser... ils ont révisé au hasard? :?
 
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par Pierre-N » Dim 05 Nov 2006 à 19h07

Ils sont simplement allé aux cours et ont écouté les profs qui disaient que ça ne tombait pas forcément dessus, mais plutot en rapport avec leur propre cours dispensé. Ce qui signifie qu'il y a des sujets de cours qui ne sont pas inclus dans le programme de révision et vice versa. C'est con, mais c'est comme ça. Et ce ne sont pas des hypotheses d'écoles, je peux te l'assurer.
 
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par pjak » Dim 05 Nov 2006 à 19h11

Pierre-N a écrit :Ils sont simplement allé aux cours et ont écouté les profs qui disaient que ça ne tombait pas forcément dessus, mais plutot en rapport avec leur propre cours dispensé. Ce qui signifie qu'il y a des sujets de cours qui ne sont pas inclus dans le programme de révision et vice versa. C'est con, mais c'est comme ça. Et ce ne sont pas des hypotheses d'écoles, je peux te l'assurer.


et ceux qui n'ont pas de cours, qui ne suivent pas de prépa? ils font comment? Quel intérêt alors de publier ce programme à la suite de l'arrêté?

Je suis persuadé qu'un recours contre une décision du jury de recaller parce qu'une épreuve aurait été posée en dehors du programme fixé a toutes les chances de réussite
 
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