Oral procedures collectives
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
Oral procedures collectives
au fait lalie ça va tes révisions en cette matière ?
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- Inscription : Lun 11 Sep 2006 à 16h28
- Localisation : parisienne d'adoption mais normande
pas encore commencé 
je passe le 14 seulement, donc je me suis accordée qques jours de repos (et de ménage, il était temps
) après mon grand O ; mais bon dans l'idéal je vais m'y mettre lundi, après avoir fait un peu de compta ce week end.
Et toi ça va ?
Tiens les autres qui ont déjà passé cet oral, on attends vos news !!
je passe le 14 seulement, donc je me suis accordée qques jours de repos (et de ménage, il était temps
) après mon grand O ; mais bon dans l'idéal je vais m'y mettre lundi, après avoir fait un peu de compta ce week end. Et toi ça va ?
Tiens les autres qui ont déjà passé cet oral, on attends vos news !!
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- Inscription : Jeu 21 Sep 2006 à 16h14
moi proc coll j'ai dejà bien vu mon cours, c'est en sûrete que je suis un peu à la traine!
il faut dire aussi je suis pas tres motivée vu que je pense que mes résultats d'ecrits ne vont pas etre tres bon, mais quand meme je travaille ça fait passer le temps plus vite.
et puis ça peut servir plus tard, (la phrase que tout le monde adore pour se réconforter)!!!
et puis ça n'est pas intéressant d'apprendre, notamment le grand o!!!
c'est bien aussi la culture!!!!
il faut dire aussi je suis pas tres motivée vu que je pense que mes résultats d'ecrits ne vont pas etre tres bon, mais quand meme je travaille ça fait passer le temps plus vite.
et puis ça peut servir plus tard, (la phrase que tout le monde adore pour se réconforter)!!!
et puis ça n'est pas intéressant d'apprendre, notamment le grand o!!!
c'est bien aussi la culture!!!!
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- Inscription : Lun 11 Sep 2006 à 16h28
- Localisation : parisienne d'adoption mais normande
ça y est enfin les résultats je suis admissible tout juste mais bon c'est le principal
maintenant objectif vendredi 17 procédures collectives et suretes
pouvez vous m'indiquer les sujets tombées dans cette matiere
merci bon courage à tous
maintenant objectif vendredi 17 procédures collectives et suretes
pouvez vous m'indiquer les sujets tombées dans cette matiere
merci bon courage à tous
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- Inscription : Lun 11 Sep 2006 à 16h28
- Localisation : parisienne d'adoption mais normande
Mon sujet de proc coll ce matin "la déclaration de créances et les sûretés réelles".
Un peu pénible pour faire un plan, j'avais des idées mais un peu éparpillées. Finalement ça a été, en réfléchissant il y a pas mal de choses à dire, et on peut broder aussi. Et puis la dame était sympa, elle m'a juste posé qques questions sur la clause de réserve de propriété, et c'est tout.
Pom j'espère que ça avance bien tes révisions ; si jamais tu te poses des questions ou que tu veux que je t'envoie mon plan sur mon sujet n'hésite pas !
Bon courage, ++.
Un peu pénible pour faire un plan, j'avais des idées mais un peu éparpillées. Finalement ça a été, en réfléchissant il y a pas mal de choses à dire, et on peut broder aussi. Et puis la dame était sympa, elle m'a juste posé qques questions sur la clause de réserve de propriété, et c'est tout.
Pom j'espère que ça avance bien tes révisions ; si jamais tu te poses des questions ou que tu veux que je t'envoie mon plan sur mon sujet n'hésite pas !
Bon courage, ++.
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- Inscription : Jeu 21 Sep 2006 à 16h14
Salut Lalie,
J'espère que ça a quand meme été pour ton oral de cet après midi. Ce dont je ne doute pas.
C'est vrai j'aimerais quand meme savoir le plan que tu as pu fournir. Ce sera vraiment sympa.
Moi, en ce qui concerne mes révisions, figure toi que mon disque dur a planté dimanche soir avec les cours de procédures collectives à l'intérieur, notamment ceux que tu m'avais gentillement donnés et que j'avais tapés à l'ordinateur en prenant soin de jeter betement les photocopies à la poubelle .....
C'est vrai que j'aurais pu les garder en souvenir mais bon j'ai tellement de cours qui trainent partout que j'ai du faire un peu de ménage
Finalement, j'en suis réduite à stresser comme une malade pour mon oral de vendredi et a finir de reviser sur un manuel. Bref la cata, mais j'espere que ca va quand meme aller..
..et que le mauvais sort va arreter de s'acharner sur moi !
A bientot pour de nouvelles péripéties.
J'espère que ça a quand meme été pour ton oral de cet après midi. Ce dont je ne doute pas.
C'est vrai j'aimerais quand meme savoir le plan que tu as pu fournir. Ce sera vraiment sympa.
Moi, en ce qui concerne mes révisions, figure toi que mon disque dur a planté dimanche soir avec les cours de procédures collectives à l'intérieur, notamment ceux que tu m'avais gentillement donnés et que j'avais tapés à l'ordinateur en prenant soin de jeter betement les photocopies à la poubelle .....
C'est vrai que j'aurais pu les garder en souvenir mais bon j'ai tellement de cours qui trainent partout que j'ai du faire un peu de ménage
Finalement, j'en suis réduite à stresser comme une malade pour mon oral de vendredi et a finir de reviser sur un manuel. Bref la cata, mais j'espere que ca va quand meme aller..
..et que le mauvais sort va arreter de s'acharner sur moi !
A bientot pour de nouvelles péripéties.
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- Inscription : Lun 11 Sep 2006 à 16h28
- Localisation : parisienne d'adoption mais normande
Ah au fait, juste une petite question :
J'ai lu dans un manuel que l'on peut s'interroger sur le délai de la PO en redressement judiciaire, que ce délai ne serait pas de 6 mois comme en PO en matière de sauvegarde mais de 2 mois.
Est ce que tu peux m'en dire plus ?
Merci beaucoup.
J'ai lu dans un manuel que l'on peut s'interroger sur le délai de la PO en redressement judiciaire, que ce délai ne serait pas de 6 mois comme en PO en matière de sauvegarde mais de 2 mois.
Est ce que tu peux m'en dire plus ?
Merci beaucoup.
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- Inscription : Lun 11 Sep 2006 à 16h28
- Localisation : parisienne d'adoption mais normande
Ah ben mince, c'est pas de chance pour les cours !!
En même temps je vais te dire j'ai moi aussi fini par apprendre sur un manuel, pcq il y a plein de trucs qui me semblaient soit bizarres, soit incomplets dans le cours.. Je peux te faire un recap des thèmes à apprendre si tu veux : les procédures d'alerte, le mandat ad hoc, la procédure de conciliation, l'ouverture de la procédure collective, la période d'observation, les restitutions, les créances antérieures, la période suspecte, les revendications, la continuation des contrats, le privilège de l'article L622-17, le plan de sauvegarde et de continuation, le plan de cession, la liquidation, les procédures de sanction, les sûretés réelles et les sûretés personnelles, les privilèges.
Mon plan d'exposé :
I/ Le contexte de la déclaration des créances antérieures et l'impact des sûretés réelles
-def des sûretés réelles (// sûretés persos, exs, nature accessoire, nature des biens garantis)
-procédure de la déclaration de créances : dans les 2 mois du JO
-csqces de la déclaration : arrêt des poursuites individuelles : pas de poss de poursuivre les voies d'exécution sur les sûretés
-intérêt des sûretés : les créanciers anté titulaires sont forcément avertis personnellement de la proc coll (pas de pb de dépasst du délai d'inscription, et même si pb d'information, possibilité de relevé de forclusion)
- après JO : interdiction de publier des sûretés, y compris en garantie de créances ant, sauf accord du juge co
II/ Les effets de la déclaration de créances assorties de sûretés réelles
- sûreté :permet le paimement préférentiel du créancier à la fin de la procédure
- en cas de plan de sauvegarde : les garants peuvent se prévaloir des dispositions du plan, ne seront pas actionnés par le créancier avant délai prévu par le plan (non valable en cas de plan de continuation)
- le privilège accordés aux créanciers ant : 1) en cas de plan de continuation : primés par salaires, frais de justice, privilège de la conciliation, créanciers post de l'article L622-17.
2) en cas de plan de continuation : certaines créances antérieures préivilégiées peuvent primer le privilège de la conciliation et les créances post.
- paiement de la créance ant en fin de procédure : en fonction du rang du privilège accordé par la sûreté (pb de preuve et de date de la sûreté, nature du droit de préference)
- détermination de l'obligation garantie (principal + accessoires) pour déterminer étendue obligation de règlement et de couverture
- intérêt des sûretés // créanciers ant : leur permet d'exercer leur droit de rétention sur un bien, donc de se faire payer malgré l'interdiction paiement créances ant, en cas de bien nécessaire à l'activité (accord du juge co, en cas de sûreté réelle avec dépossession uniquement)
- validité des sûretés : tant que la garantie reste valable (cas d'extinction par voie ppale et par voie accessoire).
Bon je ne garanti rien, mais la prof n'a pas eu l'air de pousser de grands cris
Elle m'a posé ensuite une question sur la clause de réserce de propriété (régime depuis l'ordonnance de 2006)
Voilà, bon courage et surtt pas de panique ! Qd j'ai vu mon sujet j'ai eu peur, mais devant sa feuille avec le Code on a tjs des idées !!
En même temps je vais te dire j'ai moi aussi fini par apprendre sur un manuel, pcq il y a plein de trucs qui me semblaient soit bizarres, soit incomplets dans le cours.. Je peux te faire un recap des thèmes à apprendre si tu veux : les procédures d'alerte, le mandat ad hoc, la procédure de conciliation, l'ouverture de la procédure collective, la période d'observation, les restitutions, les créances antérieures, la période suspecte, les revendications, la continuation des contrats, le privilège de l'article L622-17, le plan de sauvegarde et de continuation, le plan de cession, la liquidation, les procédures de sanction, les sûretés réelles et les sûretés personnelles, les privilèges.
Mon plan d'exposé :
I/ Le contexte de la déclaration des créances antérieures et l'impact des sûretés réelles
-def des sûretés réelles (// sûretés persos, exs, nature accessoire, nature des biens garantis)
-procédure de la déclaration de créances : dans les 2 mois du JO
-csqces de la déclaration : arrêt des poursuites individuelles : pas de poss de poursuivre les voies d'exécution sur les sûretés
-intérêt des sûretés : les créanciers anté titulaires sont forcément avertis personnellement de la proc coll (pas de pb de dépasst du délai d'inscription, et même si pb d'information, possibilité de relevé de forclusion)
- après JO : interdiction de publier des sûretés, y compris en garantie de créances ant, sauf accord du juge co
II/ Les effets de la déclaration de créances assorties de sûretés réelles
- sûreté :permet le paimement préférentiel du créancier à la fin de la procédure
- en cas de plan de sauvegarde : les garants peuvent se prévaloir des dispositions du plan, ne seront pas actionnés par le créancier avant délai prévu par le plan (non valable en cas de plan de continuation)
- le privilège accordés aux créanciers ant : 1) en cas de plan de continuation : primés par salaires, frais de justice, privilège de la conciliation, créanciers post de l'article L622-17.
2) en cas de plan de continuation : certaines créances antérieures préivilégiées peuvent primer le privilège de la conciliation et les créances post.
- paiement de la créance ant en fin de procédure : en fonction du rang du privilège accordé par la sûreté (pb de preuve et de date de la sûreté, nature du droit de préference)
- détermination de l'obligation garantie (principal + accessoires) pour déterminer étendue obligation de règlement et de couverture
- intérêt des sûretés // créanciers ant : leur permet d'exercer leur droit de rétention sur un bien, donc de se faire payer malgré l'interdiction paiement créances ant, en cas de bien nécessaire à l'activité (accord du juge co, en cas de sûreté réelle avec dépossession uniquement)
- validité des sûretés : tant que la garantie reste valable (cas d'extinction par voie ppale et par voie accessoire).
Bon je ne garanti rien, mais la prof n'a pas eu l'air de pousser de grands cris
Elle m'a posé ensuite une question sur la clause de réserce de propriété (régime depuis l'ordonnance de 2006)
Voilà, bon courage et surtt pas de panique ! Qd j'ai vu mon sujet j'ai eu peur, mais devant sa feuille avec le Code on a tjs des idées !!
- Message(s) : 762
- Inscription : Jeu 21 Sep 2006 à 16h14
Voilà c'est fini (façon J.L. Aubert) dernière épreuve pour toi. Ton plan ma paraît béton. Tu as travaillé sur quel ouvrage ? Je n'en n'ai quasiment pas trouvé à jour de la réforme. Good luck pour le 27 et je ne pense pas être super prophétique en te disant que c'est dans la poche. A +" Maître ". Voilà je retourne dans les "enfers" et tel un ectoplasme transi reviendrai de temps en temps vous hanter.
Ludwig
- Message(s) : 12
- Inscription : Jeu 19 Oct 2006 à 0h20
Pour les manuels j'ai pris "Droit des entreprises en difficulté" de Jacquemont chez Litec. Peut être un peu long, mais moi j'ai du mal avec les bouquins trop détaillés, je n'arrive pas à retenir l'essentiel sans avoir une large vision de la matière 
Sinon pour les sûretés j'ai trouvé une étude dans le JCP super bien faite et largement suffisante : "La semaine juridique, édition générale, supplément au N°20 du 17 mai 2006, Commentaire de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés".
Bon courage pour les révisions !!!
Sinon pour les sûretés j'ai trouvé une étude dans le JCP super bien faite et largement suffisante : "La semaine juridique, édition générale, supplément au N°20 du 17 mai 2006, Commentaire de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés".
Bon courage pour les révisions !!!
- Message(s) : 762
- Inscription : Jeu 21 Sep 2006 à 16h14
Hello. Lalie parlait sur un post du crfpa 2006 :
Sinon pour les sûretés j'ai trouvé une étude dans le JCP super bien faite et largement suffisante : "La semaine juridique, édition générale, supplément au N°20 du 17 mai 2006, Commentaire de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés".
Je recherche ce commentaire. pensez vous qu'il est encore à jour. est il possible de l'obtenir par voie electronique?
merci d'avance. si qq l'a ça m'interesse fortement...![/i]
Sinon pour les sûretés j'ai trouvé une étude dans le JCP super bien faite et largement suffisante : "La semaine juridique, édition générale, supplément au N°20 du 17 mai 2006, Commentaire de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés".
Je recherche ce commentaire. pensez vous qu'il est encore à jour. est il possible de l'obtenir par voie electronique?
merci d'avance. si qq l'a ça m'interesse fortement...![/i]
- Message(s) : 9
- Inscription : Jeu 08 Fév 2007 à 16h40
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