precedure civile d'execution et grand o

salut a tous
surpris d'etre admis a l'oral je dois en assumer les consequences!

pour la procedure civile d'execution y a t'il une reforme apparue recement car mon cours a deux ans

comment faire pour appredre le dlf en 3 jours chrono?nuits comprises!

merci

tom42 a écrit :salut a tous
surpris d'etre admis a l'oral je dois en assumer les consequences!

pour la procedure civile d'execution y a t'il une reforme apparue recement car mon cours a deux ans

comment faire pour appredre le dlf en 3 jours chrono?nuits comprises!

merci

Il y a eu une réforme en 2006 sur la saisie immobilière et la procédure de distribution du prix de cession (anciennement ordre)
Pour le DLF 3 jours c'est difficile, vise le mémento Dalloz.

Mais cette réforme du 21 avril 2006 n'entrera-t-elle pas en vigueur qu'au 1 janvier 2007?