manuels procédure communautaire et finances publiques

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

manuels procédure communautaire et finances publiques

par laura » Sam 07 Oct 2006 à 15h52

Bonjour

Quelqu'un peut-il me recommander des manuels concis en procédure communautaire et finances publiques?
Merci pour vos réponses.
 
Message(s) : 6
Inscription : Mar 08 Août 2006 à 22h02
Localisation : lyon

procédure comunautaire

par kikoune » Mer 25 Oct 2006 à 16h19

Bonjour à tous

est ce que quelqu'un peut me conseiller un bouquin en procédures communautaire et européenne car là je trouve vraiment pas.
Aucun bouquin à jour, pas trop épais, ne semble reprendre tt ce thème de procédure

merci
 
Message(s) : 8
Inscription : Dim 15 Oct 2006 à 19h44

par pjak » Mer 25 Oct 2006 à 19h48

droit et pratique du contentieux communautaire de jean luc sauron...

et pour la procédure devant la cedh, la plupart des bouquins de libertés fondamentales en parle un peu...
 
Message(s) : 587
Inscription : Dim 22 Oct 2006 à 10h32

par sand » Ven 27 Oct 2006 à 13h25

Petite question supplémentaire : Le recours en indemnité est-il au programme ?
 
Message(s) : 34
Inscription : Mer 19 Avr 2006 à 14h02
Localisation : montpellier

par pjak » Ven 27 Oct 2006 à 15h39

a priori non.. si on s'en tient à la lettre de l'arrêté, il n'y a que le recours en carence, en annulation, en manquement, l'exception d'illégalité et le renvoi préjudiciel qui sont au programme... Donc pas le recours en responsabilité
 
Message(s) : 587
Inscription : Dim 22 Oct 2006 à 10h32

par sand » Sam 28 Oct 2006 à 11h10

Oki merci ça me rassure ! :D
Espérons que la prof s'en tiendra à la lettre de l'arreté...et ne posera pas des petites questions annexes sur le recours en indemnité car je n'ai plus le temps de l'apprendre !
 
Message(s) : 34
Inscription : Mer 19 Avr 2006 à 14h02
Localisation : montpellier

par sand » Sam 28 Oct 2006 à 11h11

Ah oui autre question : le protocole 14 est-il rentré en vigueur ?
 
Message(s) : 34
Inscription : Mer 19 Avr 2006 à 14h02
Localisation : montpellier


Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)