voies civiles d'execution

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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voies civiles d'execution

par pompom » Lun 02 Oct 2006 à 10h50

Bonjour,

A t on droit au NCPC lors de la preparation de cette epreuve?
Par ailleurs, la reforme du 28 dec 2005 a t elle eu une incidence sur cette matiere?
Merci bcp!
 
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Inscription : Lun 24 Juil 2006 à 16h17

par Pierre-N » Lun 02 Oct 2006 à 16h55

Normalement, pour toute les épreuves (écrites ou orales), on a droit aux codes. Donc oui, pour le NCPC (par contre, moi, je suis allé voir ma prof de finances publiques qui m'a dit que pour son épreuve, on n'y avait pas droit).

Et le décret du 28 déc 2005 n'a pas vraiment d'incidence sur cette matière (hormis la signification par voie d'huisser, plus quelques formalités électronique, mais ça m'étonnerait que ça soit posé, sauf en cas de crise de sadisme aigu des profs).

Par contre, je te conseille vivement d'aller voir l'ordonnance du 21 avril 2006 portant sur la réforme de la saisie immobilière. Ca me surprendrait bcp qu'un prof ne vous pose pas ça en sujet.

Et comme c'est mon jour de bonté, je te file une petite référence donnant une vue d'ensemble de la réforme sur 2 petites pages :lol:

JCP 2006, Actu, page 236
 
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Inscription : Dim 18 Déc 2005 à 18h38


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