sujets tombés dans les iej session 2006

Bonjour à tous,

pour les petits veinards qui sont en train de réviser les oraux bon courage. la fin est proche.

vu que vous avez deja passé les écrits pouvez vous me transmettre les sujets tombés ces deux dernieres semaines en procédure civile, obligations et en personnes et famille.

merci beaucoup

Je viens de finir mes épreuves écrites à Aix

Sujet de procédure civile : arrêt de la première chambre du 21 février 2006
Note de synthèse : décret du 28 décembre 2005 de procédure
Obligations : cas pratique mélangeant pourparlers/conséquences dommageables de la non,conclusion d'un contrat (perte de chance).

En droit commercial c'était une aplication d'arrêts quelle a cité en cours donc peu indicatif...

A Nantes:

Note de synthèse: Accouchement sous X
Obligations: Com 30 Mai 2006 => Arrêt Chronopost sur les clauses limitatives de responsabilité (art 1131) et les obligations essentielles des contrats.
Procédure civile: Art 526: Exécution provisoire de droit non respectée donnant lieu à radiation du role de l'affaire devant la CA (Decret 28 déc 2005)
Droit patrimonial: Cas pratique sur les TAV principalement.

A Aix en provence:
droit de la famille: accouchement sous X, délégation d'autorité parentale, et changement de prénom
procédure civile: article 12 du Ncpc au sein d'un commentaire d'arrêt
Obligation: responsabilité pour rupsture des pourparles
Note de synthèse: le décret de décembre 2005 de procédure civile

A Rouen :

Note de synthèse : l'erreur du juge

Et ce matin, encore tout frais :
* obligations : un vieux cas pratique sur un contrat de franchise conclu pour 7 ans avec tacite reconduction de 5 ans, et résilié par le franchisé avant la fin du terme de la seconde reconduction... plein de questions bizarres...trop nul !!!

*procédure pénale : arrêt de la chambre criminelle du 17 mars 2004 relatif aux gardes à vues successives pour faits distincts dont les durées peuvent se cumuler MAIS (principe) le suspect ne doit pas être retenu par l'OPJ de façon continue pendant une durée supérieure au maximum légal (96 heures, et en l'espèce ça faisait 96h48!!) C'était assez intéressant...

Reste le pénal vendredi matin pour moi. bonne chance à tous

Paris X Nanterre :

* Note de synthèse : le droit au logement. Relativement simple et courte, avec un superbe document qui donnait une très belle ébauche de plan, ce qui m'a épargné 30 minutes de recherche de plan ..

Les autres épreuves sont à venir, mais apparemment la période précontractuelle et les clauses limitatives de responsabilité sont à la mode ... Espérons que je tombe là-dessus

Bonne chance à vous pour la suite

Pour ceux qui font DIP, à Aix c'était un cas pratique sur l'exequatur d'un jugement américain, l'enlèvement international d'enfant et l'obligation du juge d'appliquer d'office ou non le droit étranger.

A Paris 1 :

obligs : responsabilité du fait des produits defectueux, après la loi de 98 + responsabilité du medecin salarié d'une clinique et de la clinique.

procédure pénale : comentaire d'arrêt comparé sur la recherche des preuves en matière pénale (arrêts de 2000 sur la sonorisation d'un appartement, d'un parloir et le recours à l'hypnose aux fins d'obtention d'un témoingnage)

Note de synthèse : la responsabilité des magistrats (pas trop long et assez facile à comprendre)

Fiscalité : cas pratique BIC : régime d'imposition des EURL, comptabilisation d'un achat de véhicule de société (TVA, amortissements), travaux sur immeubles en France et en Espagne (TVA, exercice d'imposition, charges déductibles), immeuble affecté à l'exploitation et donné en location à un tiers (déductions de quelles charges ? amortissement par composants, TVA), imposition du foyer fiscal (BNC, BIC, salaires, composition du foyer fiscal).

Bref, rien de trop difficile mais qd même vache le commentaire comparé en procédure (arrêts assez longs), et exam de fiscalité pas très clair au niveau des réponses attentues et assez long ; pas cool aussi les calculs compliqués sans calculette !

Pour l'IEJ de Paris X, hélàs les epreuves ne sont toujours pas finies

=> note de synthèse : le droit au logement, sujet d'actualité un peu piège mais bon le meilleur reste à venir

=> droit des obligations : commentaire d'arrêt d'une décision de la COur de Cassation du 24 mai 2006, un arrêt d'espèce sur le principe général de la responsabilité du fait d'autrui (pas grand chose à dire)

et le meilleur pour la fin :

=> procédure civile : commentez l'adage "Donne moi le fait, je te donnerai le droit" Sans commentaires

Maintenant, il faut tout miser sur la derniere epreuve...

Bonne chance à tous

marine78 a écrit :=> procédure civile : commentez l'adage "Donne moi le fait, je te donnerai le droit" Sans commentaires

Rah punaise . Vous avez fait quoi de particulier pour être puni de la sorte ?

Je vois meme pas quoi écrire, à première vue. Ya pas eu de protestations ?

Pierre-N a écrit :

marine78 a écrit :=> procédure civile : commentez l'adage "Donne moi le fait, je te donnerai le droit" Sans commentaires

Rah punaise . Vous avez fait quoi de particulier pour être puni de la sorte ?

Je vois meme pas quoi écrire, à première vue. Ya pas eu de protestations ?

Ce sujet était un "cadeau". M, Bartes ( ortho ? ) responsable de la proc civ à l'IEJ cette année ne m'était pas inconnu, et sous ses dehors disons de prof "retors" ce sujet était plutôt sympa.

Cet adage permettait une très large ouverture du devoir sur un bon nombre de connaissances, et plus particulièrement celles axées, à mon avis, sur les principes directeurs du procès civil.
Il n'empêche que j'ai fait un devoir assez moisi, parce que bon, j'avoue, j'ai pas super bien révisé la proc civ
Bref, avec un peu d'imagination, il était possible de donner l'orientation que l'on souhaitait à son devoir.
C'est justement quand on pense n'avoir rien à dire sur un sujet, qu'il y a tout à dire ...

Concernant l'arrêt de la 2ème civ, il n'y avait effectivement pas "grand chose" à dire, si ce n'est, commenter l'arrêt, ce qui permettait déjà d'en dire quelques unes, des choses
Nous ne pouvons pas faire oeuvre de doctrine en 2h30 ou 3h00 ... Donc un arrêt qui va bien je trouve, ni trop dur, ni trop simple, et qui demande des connaissances et surtout la capacité à bien "coller" à l'arrêt, car souvent quand on a rien à dire sur un arrêt, on part en dissertation, et là, c'est le drame

Bonne chance aux nanterrois qui passent pénal demain avec moi ( et même aux autres ) et à tous ceux encore en exam On l'aura !

Pour les grenoblois c'est épreuve pratique cet après-midi....
On croise les doigts....

Pour toulouse :

note de synthèse sur la responsabilité du fait des produits défectueux

procédure civile : cas pratique sur juridiction compétente pour connaitre action en annulation d'une vente , recevabilité de conclusions 3 jours avant l'ordonnance de clôture, la recevabilté d'une demande de dommages intérêts pour al première fois en appel sachant que cette demande se rattache à une prétention du premier jugement et non reprise dans les dernières conclusions des prétentions antérieures en appel.

obligations : resp du fait des produits défectueux, possibilité pour un club de rugby d'obtenir réparation pour perte d'un de ses meilleurs joueur suite à un coup de poing donné par un joeur adverse, possibilité pour une personne de se faire rembourser le prix de billets qu'il a acheté pour ses amis qui refusent de le rembourser.

dip : possibilité de modification de Régime matrimonial pour un français marié au canada mais vivant en france, question d eloi applicable pour vérifier la capacité d'une personne à exercer les focntions d'administrateur d'une société..

Ca y'est!!!! c'est fini ça fait du bien...
Alors Ulgrim, le pénal t'as cartonné?
Moi c'était ce matin et c'était deux petits cas pratiques, largement faisables et pas très longs :
- un sur l'escroquerie à l'assurance, qui n'était pas constituée car pas remise des fonds mais tentative punissable + y'avait un complice punissable aussi
-l'autre sur un accident, y'avait plusieurs personnes impliquées, fallait déterminer les responsabilités. En gros y'avait blessures involontaires et fallait évoquer comment ils pouvaient se défendre : causes d'irresponsabilité (en l'espèce, contrainte), auteur indirect, état de nécessité...etc

Je suis sortie de l'épreuve contente de moi. Au moins je finis bien la semaine!!!
Rdv le 16 octobre pour les résultats...