nouvelles pieces apres la cloture de linstruction

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nouvelles pieces apres la cloture de linstruction

par pompom » Lun 18 Sep 2006 à 12h49

A la suite d’un litige opposant M.Cachan à Madame Renaud, le TGI de Toulouse a été saisi. L’affaire ne pouvant être jugée immédiatement, il a été décidé qu’elle serait d’abord instruite devant le juge de la mise en état. Après la clôture de l’instruction, M. Cachan prend connaissance de pièces qui sont défavorables à Madame Renaud, laquelle était déjà en possession de ces pièces, et s’était abstenue de les produire. M. Cachan souhaite produire les pièces à l’audience. Quid juris ?

Le jugement n’a pas eu lieu. En principe, après la clôture de l’instruction, aucune conclusion ne peut plus être déposée. Les pièces sont alors irrecevables.
La clôture de l’instruction ne peut être frappée d’aucun recours (art.782). Toutefois, l’ordonnance de clôture pourrait être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue… (article 784). Pensez-vous qu’en l’espèce il s’agit d’une cause grave ? Sinon, avez-vous un avis sur la question…. ? Doit-elle attendre que le jugement soit rendu pour apporter ses nouvelles pièces en appel ?!!!!
 
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Inscription : Lun 24 Juil 2006 à 16h17

par clélia » Lun 18 Sep 2006 à 15h03

Je crois que par "cause grave" il faut entendre quelque chose d'assez exceptionnel et doit donc être interprété strictement. Moi j'aurai dit que la révocation n'est pas possible.
Après le hic c'est que les pièces qui n'ont pas été communiquées à Mr Cachan lui sont justement utiles. Dans le cas inverse ça aurait été plus simple et elles auraient pu être écartées des débats. On peut peut-être jouer sur l'obligation de loyauté des parties et proposer à Mr Cachan de solliciter le juge pour qu'il enjoigne Mme Renaud à produire les pièces en question au moment de l'audience (article 133 et svts).
D'autres solutions??
 
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Inscription : Jeu 26 Jan 2006 à 22h00
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