ACTUALISATION LF
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
à mon avis, il faudrait ajouter, en vrac:
- le statut pénal du chef de l'Etat,
- le statut des magistrats du Parquet,
- la contribution de 35 € pour chaque affaire devant les juridictions françaises,
- la réforme de la garde à vue est elle concluante?
- un an de pratique de la QPC,
...
dans mon IEJ, ils sont très retors, donc je me creuse la tête pour envisager le pire et m'y préparer autant que faire se peut...
Merci à tous de vos contributions!
- le statut pénal du chef de l'Etat,
- le statut des magistrats du Parquet,
- la contribution de 35 € pour chaque affaire devant les juridictions françaises,
- la réforme de la garde à vue est elle concluante?
- un an de pratique de la QPC,
...
dans mon IEJ, ils sont très retors, donc je me creuse la tête pour envisager le pire et m'y préparer autant que faire se peut...
Merci à tous de vos contributions!
- Message(s) : 41
- Inscription : Mar 16 Nov 2010 à 8h35
- Localisation : lyon
Bonjour a tous , alors ile semble que les sujets évoqués sont des sujets possibles effectivement , je rejoins rustine notamment sur la qpc car une fois les sujets auxquels on s'attend tous il faut a mon avis surveiller de très près les décisions qpc de ces 3-4 derniers mois et malheureusement il y en a eu pas mal...
- Message(s) : 95
- Inscription : Dim 28 Mars 2010 à 11h27
- Localisation : iej avignon
@ la catavo : Merci
En fait c'est la partie exposé qui allait. pour les questions : une cata.
En vrac : A aix : on a eu entre autres que ce soit à l'exposé ou pour les questions :
- les roms et les camps : les enfants roms et l'assitance éducative
- fournisseurs hebergeurs sur internet
-la vie privée sous toutes ses formes
- l'ivg et l'irlande et en question : les conds de l'ivg, simone weil, le contexte de vote de la loi
- de nouveau l'ivg
- la GAV
- du dt adm
- le travail des détenus, leur dt de greve, si il avait la liberté syndicale, si on pouvait leur appliquer le droit du travail

En fait c'est la partie exposé qui allait. pour les questions : une cata.
En vrac : A aix : on a eu entre autres que ce soit à l'exposé ou pour les questions :
- les roms et les camps : les enfants roms et l'assitance éducative
- fournisseurs hebergeurs sur internet
-la vie privée sous toutes ses formes
- l'ivg et l'irlande et en question : les conds de l'ivg, simone weil, le contexte de vote de la loi
- de nouveau l'ivg
- la GAV
- du dt adm
- le travail des détenus, leur dt de greve, si il avait la liberté syndicale, si on pouvait leur appliquer le droit du travail
- Message(s) : 57
- Inscription : Mar 12 Avr 2011 à 13h35
- Message(s) : 5
- Inscription : Lun 17 Oct 2011 à 14h39
choucroute a écrit :il y a un nvo PFRLR proclamé par le CC je crois que c'était le droit local propre à l'Alsace-Moselle
Oui Choucroute tu as raison c'est une décision du 05 août 2011 qui concerne l'interciction du travail le dimanche en Alsace Moselle.
- Message(s) : 39
- Inscription : Mar 18 Déc 2007 à 20h53
- Localisation : IEJ Strasbourg
- Message(s) : 5
- Inscription : Lun 17 Oct 2011 à 14h39
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