ACTUALISATION LF

iedine · par **iedine** » Mar 18 Oct 2011 à 10h18

pourquoi pas aussi
- l'environnement
- la protection des sources journalistiques

LeCatAvo · par **LeCatAvo** » Mar 18 Oct 2011 à 11h35

Merci à vous deux pour vos réponses. Je ne savais pas que ça avait un nom en particulier.

Contente que ton grand oral se soit bien passé Persifleur

Rustine · par **Rustine** » Mar 18 Oct 2011 à 15h34

à mon avis, il faudrait ajouter, en vrac:
- le statut pénal du chef de l'Etat,
- le statut des magistrats du Parquet,
- la contribution de 35 € pour chaque affaire devant les juridictions françaises,
- la réforme de la garde à vue est elle concluante?
- un an de pratique de la QPC,
...
dans mon IEJ, ils sont très retors, donc je me creuse la tête pour envisager le pire et m'y préparer autant que faire se peut...
Merci à tous de vos contributions!

iedine · par **iedine** » Mar 18 Oct 2011 à 15h52

je pense aussi aux affaires concernant la mise sur le marché et le retrait de médicaments par rapport à la santé publique...

ozi · par **ozi** » Mar 18 Oct 2011 à 15h54

Bonjour a tous , alors ile semble que les sujets évoqués sont des sujets possibles effectivement , je rejoins rustine notamment sur la qpc car une fois les sujets auxquels on s'attend tous il faut a mon avis surveiller de très près les décisions qpc de ces 3-4 derniers mois et malheureusement il y en a eu pas mal...

persifleur · par **persifleur** » Mar 18 Oct 2011 à 17h28

@ la catavo : Merci

En fait c'est la partie exposé qui allait. pour les questions : une cata.

En vrac : A aix : on a eu entre autres que ce soit à l'exposé ou pour les questions :

- les roms et les camps : les enfants roms et l'assitance éducative
- fournisseurs hebergeurs sur internet
-la vie privée sous toutes ses formes
- l'ivg et l'irlande et en question : les conds de l'ivg, simone weil, le contexte de vote de la loi
- de nouveau l'ivg
- la GAV
- du dt adm
- le travail des détenus, leur dt de greve, si il avait la liberté syndicale, si on pouvait leur appliquer le droit du travail

lililedroit · par **lililedroit** » Mar 18 Oct 2011 à 21h23

les fichiers avec la prochaine suppression du STIC

iedine · par **iedine** » Mer 19 Oct 2011 à 7h45

les téléchargements interdits sur le net...

choucroute · par **choucroute** » Mer 19 Oct 2011 à 7h52

il y a un nvo PFRLR proclamé par le CC je crois que c'était le droit local propre à l'Alsace-Moselle

iedine · par **iedine** » Mer 19 Oct 2011 à 8h06

choucroute a écrit :il y a un nvo PFRLR proclamé par le CC je crois que c'était le droit local propre à l'Alsace-Moselle

Oui Choucroute tu as raison c'est une décision du 05 août 2011 qui concerne l'interciction du travail le dimanche en Alsace Moselle.

lililedroit · par **lililedroit** » Mer 26 Oct 2011 à 17h08

Il faut aussi penser au droit au logement , c'est la nuit de l'aide au logement demain soir

billy1 · par **billy1** » Dim 06 Nov 2011 à 12h52

les fadettes
la retenue judiciare
l'homoparentalité avec la décision du TGI Bayonne
bon courage