Sujets procédure civile 2011

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Sujets procédure civile 2011

par Rustine » Lun 19 Sep 2011 à 17h44

vos sujets cette année...
A Lyon, dissertation: le juge de la mise en état est-il un juge d'instruction?
pour ceux qui ne connaissaient rien à la procédure pénale: dommage!
d'ailleurs, je me demande si le sujet n'est pas partiellement hors programme officiel...
Et vous, ailleurs ?
Courage à tous pour la suite...
 
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Proc Civile Grenoble

par emyucsc » Mar 20 Sep 2011 à 9h25

Cas pratique sur les mesures d'instruction, le rapport d'expertise privé, les conculusions tardives, l'execution provisoire et la procédure d'appel.
Il y avait également qqch sur la garantie décennale mais je ne l'ai pas traité, qqn l'a-t-il fait?
EmyUCSC
 
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Inscription : Jeu 22 Oct 2009 à 21h21

par IVANA82 » Mar 20 Sep 2011 à 10h51

Salut Rustine,

A tout hasard pourrais-tu nous dire ce qui est tombé en procédure civile ? Merci :wink:
 
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par emyucsc » Mar 20 Sep 2011 à 12h00

Chère Ivana,

Rustine a donné le sujet : le juge de la mise en état est-il un juge d'instruction ?
EmyUCSC
 
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Inscription : Jeu 22 Oct 2009 à 21h21

par Une-aixoise » Mar 20 Sep 2011 à 15h46

sujet procedure civile aix

expliquer l'arrêt civ 2 du 26 mai 2011

le numéro de pourvoi est le 6-19.527

Voili
 
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par IVANA82 » Mer 21 Sep 2011 à 11h19

Chère emyucsc,

Il me semble que ce sujet est un sujet de procédure pénale....

Mais je peux me tromper et je suis sûre que quelqu'un pourra m'éclairer.

Merci
 
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Inscription : Dim 08 Mars 2009 à 17h41
Localisation : LYON

par Caro37 » Mer 21 Sep 2011 à 11h59

Je ne suis pas certaine car la phase de la mise en état du procès civil est comparée à la phase de l'instruction du procès pénal, en terme d'étape de la procédure bien sûr...enfin me semble-t-il...
 
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par ozi » Mer 21 Sep 2011 à 12h21

Bonjour ivana, il me semble que le sujet soit bien de procedure civile et qu'il est a la limite ( euphémisme ) du programme , en tout cas ayant procedure penale mais ayant quand même des notions en procedure civile a moins d'avoir des connaissances dans les deux le traitement du sujet ne parait pas être possible...pas très clair ce sujet...
 
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par Caro37 » Mer 21 Sep 2011 à 12h29

Effectivement, le sujet est limite, car s'il s'agit de comparer les pouvoirs des deux juges ainsi que les actes de la mise en état et de l'instruction il faut des connaissances précises dans les deux procédures.
 
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par IVANA82 » Mer 21 Sep 2011 à 12h58

Je vous rejoins dans le sens où ce sujet peut trouver à s'appliquer en procédure civile et en procédure pénale...

Néanmoins comme Rustine poursuivait en parlant de procédure pénale, j'ai cru (en lisant trop vite !) qu'il s'agissait d'un sujet de procédure pénale.

Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour vos réponses...qui m'ont permis de reconsidérer le sujet.
Et après relecture ATTENTIVE, il me semble effectivement que ce soit plus approprié pour un sujet de procédure civile.

Merci beaucoup :wink:
 
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par meilia » Mer 21 Sep 2011 à 19h33

Pour une petite réponse sur la manière de traiter le sujet je vous conseille d'aller voir ce lien. http://caeruleum.over-blog.com/categorie-11845625.html
 
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par Caro37 » Jeu 29 Sep 2011 à 19h37

Pour nous,

La compétence, l'intérêt à agir, la qualification du jugement et l'autorité de la chose jugée.
 
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