Sujets procédure civile 2011
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
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Sujets procédure civile 2011
vos sujets cette année...
A Lyon, dissertation: le juge de la mise en état est-il un juge d'instruction?
pour ceux qui ne connaissaient rien à la procédure pénale: dommage!
d'ailleurs, je me demande si le sujet n'est pas partiellement hors programme officiel...
Et vous, ailleurs ?
Courage à tous pour la suite...
A Lyon, dissertation: le juge de la mise en état est-il un juge d'instruction?
pour ceux qui ne connaissaient rien à la procédure pénale: dommage!
d'ailleurs, je me demande si le sujet n'est pas partiellement hors programme officiel...
Et vous, ailleurs ?
Courage à tous pour la suite...
- Message(s) : 41
- Inscription : Mar 16 Nov 2010 à 8h35
- Localisation : lyon
Proc Civile Grenoble
Cas pratique sur les mesures d'instruction, le rapport d'expertise privé, les conculusions tardives, l'execution provisoire et la procédure d'appel.
Il y avait également qqch sur la garantie décennale mais je ne l'ai pas traité, qqn l'a-t-il fait?
Il y avait également qqch sur la garantie décennale mais je ne l'ai pas traité, qqn l'a-t-il fait?
EmyUCSC
- Message(s) : 23
- Inscription : Jeu 22 Oct 2009 à 21h21
Bonjour ivana, il me semble que le sujet soit bien de procedure civile et qu'il est a la limite ( euphémisme ) du programme , en tout cas ayant procedure penale mais ayant quand même des notions en procedure civile a moins d'avoir des connaissances dans les deux le traitement du sujet ne parait pas être possible...pas très clair ce sujet...
- Message(s) : 95
- Inscription : Dim 28 Mars 2010 à 11h27
- Localisation : iej avignon
Je vous rejoins dans le sens où ce sujet peut trouver à s'appliquer en procédure civile et en procédure pénale...
Néanmoins comme Rustine poursuivait en parlant de procédure pénale, j'ai cru (en lisant trop vite !) qu'il s'agissait d'un sujet de procédure pénale.
Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour vos réponses...qui m'ont permis de reconsidérer le sujet.
Et après relecture ATTENTIVE, il me semble effectivement que ce soit plus approprié pour un sujet de procédure civile.
Merci beaucoup
Néanmoins comme Rustine poursuivait en parlant de procédure pénale, j'ai cru (en lisant trop vite !) qu'il s'agissait d'un sujet de procédure pénale.
Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour vos réponses...qui m'ont permis de reconsidérer le sujet.
Et après relecture ATTENTIVE, il me semble effectivement que ce soit plus approprié pour un sujet de procédure civile.
Merci beaucoup

- Message(s) : 342
- Inscription : Dim 08 Mars 2009 à 17h41
- Localisation : LYON
Pour une petite réponse sur la manière de traiter le sujet je vous conseille d'aller voir ce lien. http://caeruleum.over-blog.com/categorie-11845625.html
- Message(s) : 6
- Inscription : Ven 06 Nov 2009 à 13h51
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