procedure civile- problèmes de compétence

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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procedure civile- problèmes de compétence

par pompom » Ven 15 Sep 2006 à 14h31

Voici d’autres cas pratiques proposes a l’IEJ de Toulouse> Quel est votre avis sur mes reponses ? Evidemment si quelqu'un a suivi ces cours, qu'il nous en fasse profiter please....

1) Monsieur VACHET est agriculteur à Auch, dans le Gers. Depuis quelques semaines, il a de nouveaux
 
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