QU procedure civile-expertise

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QU procedure civile-expertise

par pompom » Jeu 14 Sep 2006 à 16h44

Je souhaiterais connaitre le sort des expertises etablies par une partie? Peut-elle la faire valoir devant les tribunaux, ou bien du fait du principe du contradictoire seront-elles rejetees? Qu alors: a quoi servent ces expertises "privees"?
 
Message(s) : 109
Inscription : Lun 24 Juil 2006 à 16h17

par clélia » Jeu 14 Sep 2006 à 16h56

Je crois que le juge peut reconnaître une valeur probante à une expertise extra-judiciaire, même unilatérale, dès lors que le rapport comportant les résultats a été soumis à la discussion et à la contradiction des parties.
C'est un élément de preuve comme un autre.
 
Message(s) : 135
Inscription : Jeu 26 Jan 2006 à 22h00
Localisation : grenoble

par averroes42 » Ven 15 Sep 2006 à 8h31

Kikou les droitistes!

Une expertise privée est possible mais il faut privilégié le constat d'huissier si besoin d'apporter des premiers éléments devant le juge car c mmoin cher...

Le problème de ces expertises c qu'elles ne sont pas contradictoires et donc qu'elles peuvent etre remises en cause en cours de procédure par une contre expertise. Autrement dit mieux vaut demander au juge une expertise en référé ou au fond si besoin.

:twisted: :twisted: :twisted:
 
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Inscription : Jeu 04 Mai 2006 à 10h24
Localisation : saint Etienne


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