programme Procédures communautaires et européennes

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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programme Procédures communautaires et européennes

par betty75 » Lun 15 Nov 2010 à 2h22

Bonjour,

Je passe mes oraux dans 10 jours et j'ai un gros doute concernant le programme de cette matière...

Le décret concernant l'examen CRFPA ne mentionne pas les recours de pleine juridiction à savoir: le contentieux non contractuel, le contentieux de la fonction publique, le contentieux de la propriété intellectuelle et le contentieux contractuelle...

Est-ce que qqn sait si ces recours sont hors programme?! En lisant le décret, je dirais que oui mais j'aimerais avoir le coeur net, dois-je appeler IEJ pr confirmer?

Petite précision sur le livre, moi aussi j'ai opté pr celui de Joel Molinier et Lotarski et je pense qu'il est amplement suffisant pr un oral qui ne dure que 15 min...

MERCI de vos réponses,
B.
 
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Inscription : Lun 15 Nov 2010 à 1h59

par AliceJ » Lun 15 Nov 2010 à 9h51

Hello Betty,

Concernant le programme de procédures communautaires, je crois que le topic a déjà été abordé dans un autre sujet un peu plus ancien.

Il en est ressorti que :
- le programme prévu par le décret n'est pas exhaustif
- certains IEJ ont un programme plus ou moins dense, selon les profs.

En conséquence, je te conseille de survoler quand même ces recours, mais très brièvement, notamment celui en responsabilité extra contractuelle (contractuelle c'est sur les clauses compromissoires, ça lie davantage les institutions et plutôt rare).

C'est une matière de "bachotage" pure et simple, attention quand même à ne pas négliger le protocole 14, le traité de Lisbonne et la personnalité juridique donnée à l'UE qui peut ainsi ratifier la CEDH.

Bon courage !

Alice
 
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Inscription : Mar 30 Mars 2010 à 15h26

par betty75 » Sam 20 Nov 2010 à 23h04

UN GRAND MERCI ALICE pr ta réponse, je le passe à Paris 1 et les sujets sont assez bateaux et c'est vrai que certains IEJ vont au delà du programme intentionnellement...pas très fairplay à mon sens! je vais tt de mm essayer de survoler ces recours! merci :)
 
Message(s) : 8
Inscription : Lun 15 Nov 2010 à 1h59

par Solène » Dim 21 Nov 2010 à 10h19

Je le passe aussi á Paris 1, et le contentieux de la fonction publique est tombé l'année dernière, donc méfiance...
 
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Inscription : Mer 17 Nov 2010 à 13h53

par Lalalune » Dim 21 Nov 2010 à 20h14

J'avais appris le contentieux fonction publique et resp contractuelle et extracontractuelle également, il ne faut pas se limiter aux 4 recours.

Par contre je n'ai jamais vu une question sur le droit institutionnel de la CJUE.

Mais essaye d'avoir des bases en contentieux national sur les renvois, l'utilisation de la jp de la CJ, et tous les ppes dégagées par la Cour, les compétences implicites, etc.

Les questions sont souvent super précises, j'ai vu : circonstances individualistantes, utilité de l'arrêt CNB, la force majeure.

Bon c'est pas général, moi je suis tombé sur le renvoi préjudiciel.
 
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Inscription : Mar 03 Nov 2009 à 17h05

par betty75 » Lun 22 Nov 2010 à 19h33

Merci bcp pr vos réponses, je vais essayer de survoler tt ça....pas facile en qq jours!! Betty
 
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Inscription : Lun 15 Nov 2010 à 1h59


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