OU TROUVER LA JP DE LA DDHC ?

cel · par **cel** » Dim 14 Nov 2010 à 9h56

Bonjour à tous,

Quelqu'un saurait-il ou trouver la jurisprudence relative aux articles de la ddhc? Par exemple, l'arrêt taxation d'office du conseil constitutionnel..

Merci beaucoup pour votre aide

AliceJ · par **AliceJ** » Dim 14 Nov 2010 à 22h36

Hello !

Je te conseille d'utiliser Internet pour trouver des décisions, beaucoup de JP de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel sont effectivement archivés soit sur leurs sites réciproques, soit sur legifrance !

Et si tu ne connais pas la date exacte, comme pour l'arrêt que tu recherches, le mieux c'est encore la recherche par Google

(en vérifiant sur legifrance ou sur un site institutionnel pour plus de sûreté!)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... .7368.html

Bon courage !!!

cel · par **cel** » Dim 14 Nov 2010 à 22h49

Merci pour tes conseils mais comme je l'ai marqué sur l'autre topic ( parceque biensur, douée comme je suis en infomatique, il a fallut que je me trompe et que j'en crée 2 ! lol ) ce n'est pas ca que je cherche en fait.

Je me suis mal exprimée, je demandais en fait ou se trouve cette jp dans les codes ( pour ne pas avoir à les apprendre pour le gd o ).

Si tu as une idée, tu es ma sauveuse!