OU TROUVER LA JP DE LA DDHC ?

cel · par **cel** » Dim 14 Nov 2010 à 9h54

Bonjour à tous,

Quelqu'un saurait-il ou trouver la jurisprudence relative aux articles de la ddhc? Par exemple, l'arrêt taxation d'office du conseil constitutionnel..

Merci beaucoup pour votre aide

Mariond · par **Mariond** » Dim 14 Nov 2010 à 10h59

Tu trouveras tous les arrêts sur légifrance normalement.
Sinon, les décisions du conseil constitutionnel se trouvent sur le site du conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/

cel · par **cel** » Dim 14 Nov 2010 à 11h10

Excuse moi, je me suis mal exprimée, je voulais dire où trouve t-on la jp sur la ddhc dans les codes auxquels on a le droit pour le crfpa.

Cela m'éviterai d'avoir à tous les apprendre!! Je manque vraiment de temps!! lol

Mariond · par **Mariond** » Dim 14 Nov 2010 à 18h20

Ah, il me semblait aussi qu'au bout de quelques années de droit, on connaissait ce genre d'info !!! :lol:

Désolé, je ne peux pas te répondre, tout ce que je sais, c'est qu'elle n'est pas dans le code administratif (par contre dans ce code il y a la jurisprudence du conseil constitutionnel relative aux articles de la constitution).

cel · par **cel** » Dim 14 Nov 2010 à 18h28

Loool oui effectivement!! Si seulement on avait le droit à internet pendant la préparation du gd o!!

Pour la jp du conseil constit, effectivement elle est sous chaque article dans le code adm. Mais celui - ci ne retranscrit que la jp de la constitution stricto sensu et pas toutes les décisions se rapportant au bloc de constitutionnalité..

Donc c'est un peu embettant, d'autant que la ddhc consacre des droits que la constitution ne consacre pas : si je ne me trompe pas, la vie privée par exemple..

Je n'ai aucune idée ou chercher..

A part ca, une petite question: les écoutes tel ca me semble important mais je ne trouve pas trop d'actu dessus? C'est normal? lol

Mariond · par **Mariond** » Dim 14 Nov 2010 à 19h42

Pour les écoutes, il n'y a pas d'actu jurisprudentielle, il faut que tu te rapportes aux arrèts en matière d'admission des preuves (en procédure civile, procédure pénale).
L'actualité est plutot d'ordre politique :

http://www.liberation.fr/societe/010123 ... a-l-ecoute

Je sais pas si ça t'aura vraiment aidé !

cel · par **cel** » Dim 14 Nov 2010 à 21h04

Merci bcp !!

Oui au moins je suis rassurée, je sais qu'il n'y en a pas trop..

Bon courage à toi!