documents intéressants et utile
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
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documents intéressants et utile
Bonjour
d'habitude je ne suis pas fan du site oboulo.com mais là oui. J'y ai trouvé des documents très intéressant pour le grand oral:
- en quoi le droit pénal protége-t-il les libertés fondamentales ?
Peut aussi être utile:
- l'analyse juridique de l'affaire courjault
- la dépénalisation du droit pénal des affaires
d'habitude je ne suis pas fan du site oboulo.com mais là oui. J'y ai trouvé des documents très intéressant pour le grand oral:
- en quoi le droit pénal protége-t-il les libertés fondamentales ?
Peut aussi être utile:
- l'analyse juridique de l'affaire courjault
- la dépénalisation du droit pénal des affaires
- Message(s) : 117
- Inscription : Mer 16 Sep 2009 à 20h24
le site de la CEDH pense aux étudiants qui passent le GO en mettant en ligne des fiches récapitulant sa jurisprudence sur des "grands thèmes" :
http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Press/Information+sheets/Factsheets/
bonne lecture!
http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Press/Information+sheets/Factsheets/
bonne lecture!
- Message(s) : 18
- Inscription : Mer 28 Oct 2009 à 11h27
- Message(s) : 18
- Inscription : Mer 28 Oct 2009 à 11h27
ok!
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme
Le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l’homme (la Convention). Le Protocole no 14 à la Convention prévoit également cette adhésion.
Les pourparlers officiels entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe concernant l’adhésion ont commencé le 07.07.2010.
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme
Le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l’homme (la Convention). Le Protocole no 14 à la Convention prévoit également cette adhésion.
Les pourparlers officiels entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe concernant l’adhésion ont commencé le 07.07.2010.
- Message(s) : 18
- Inscription : Mer 28 Oct 2009 à 11h27
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