domicile/residence?

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domicile/residence?

par pompom » Mar 12 Sep 2006 à 11h44

Auriez-vous sous la main des definitions doctrinales ou jurisprudentielles du domicile et de la residence?
Pourquoi cette distinction?
Merci

pompom: Message(s) : 109; Inscription : Lun 24 Juil 2006 à 16h17

par Pierre-N » Mar 12 Sep 2006 à 11h58

http://playmendroit.free.fr/droit_civil/le_domicile.htm

http://www.juritravail.com/lexique/Domicile.html

Pierre-N: Message(s) : 823; Inscription : Dim 18 Déc 2005 à 18h38

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