procédure communautaire Lyon

Bonjour,

En cas d'admissibilité, je passe l'oral de procédure communautaire à Lyon, et je me posais plusieurs questions à ce sujet:

Le traité est il admis pour les oraux?

Quelle est la nature des sujets posés?

Je vous remercie par avance pour vos réponse.

Du coup, je me réponds à moi même.

Voici quelques uns des sujets tombés à l'oral de procédure communautaire et européenne à Lyon à la session 2010.

- la saisine de la CEDH
- l'état défendeur devant la CEDH
- exception d'illégalité et recours en annulation
- la poursuite de la phase précontentieuse du recours en manquement
- les effets du recours en annulation.
- le renvoi préjudiciel et l'exception d'illégalité.

et oui, le traité de Lisbonne est autorisé dans sa version consolidée.