procédure communautaire Lyon

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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procédure communautaire Lyon

par Melimel » Mar 28 Sep 2010 à 13h31

Bonjour,

En cas d'admissibilité, je passe l'oral de procédure communautaire à Lyon, et je me posais plusieurs questions à ce sujet:

Le traité est il admis pour les oraux?

Quelle est la nature des sujets posés?

Je vous remercie par avance pour vos réponse.
 
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par Melimel » Mer 10 Nov 2010 à 19h34

Du coup, je me réponds à moi même.

Voici quelques uns des sujets tombés à l'oral de procédure communautaire et européenne à Lyon à la session 2010.

- la saisine de la CEDH
- l'état défendeur devant la CEDH
- exception d'illégalité et recours en annulation
- la poursuite de la phase précontentieuse du recours en manquement
- les effets du recours en annulation.
- le renvoi préjudiciel et l'exception d'illégalité.

et oui, le traité de Lisbonne est autorisé dans sa version consolidée.
 
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