DIP: Danemark et reglement 44

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

DIP: Danemark et reglement 44

par pompom » Mar 12 Sep 2006 à 11h41

Bonjour,

Je crois que le Danemark est partie au reglement 44 depuis peu; peut-on me le confirmer?
Merci
 
Message(s) : 109
Inscription : Lun 24 Juil 2006 à 16h17

par clélia » Mar 12 Sep 2006 à 18h17

Effectivement après quelques recherches sur internet il semblerait que le Danemark a conclu un accord pour se voir appliquer Bruxelles I. Je ne sais pas si c'est déjà publié au JO.
En tout cas merci pour l'info (les profs sont bien capables de nous mettre un cas pratique sur ce pays!).
 
Message(s) : 135
Inscription : Jeu 26 Jan 2006 à 22h00
Localisation : grenoble

par pompom » Jeu 14 Sep 2006 à 16h25

Salut!

Je n'ai pas vraiment acces au net, si tu pouvais me le confirmer ce serait super!

Coralie
 
Message(s) : 109
Inscription : Lun 24 Juil 2006 à 16h17

par clélia » Jeu 14 Sep 2006 à 16h38

L'accord en question a bien été publié au JO de l'Union Européenne (il s'agit de l'accord entre la CE et le Royaume du Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale). Il date de novembre dernier.
Si j'ai la possibilité je demanderai confirmation à mon prof de DIP.
 
Message(s) : 135
Inscription : Jeu 26 Jan 2006 à 22h00
Localisation : grenoble

par pompom » Jeu 14 Sep 2006 à 16h40

OK, merci beaucoup et vive le DIP!
 
Message(s) : 109
Inscription : Lun 24 Juil 2006 à 16h17


Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)
cron