Droit des obligations - Epreuves 2010 - Tous les IEJ

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Droit des obligations - Epreuves 2010 - Tous les IEJ

par lilou2705 » Mer 15 Sep 2010 à 11h11

Voici un topic pour discuter et échanger sur cette épreuve...
 
Message(s) : 310
Inscription : Mer 13 Fév 2008 à 12h59
Localisation : LYON

par chris144 » Mer 15 Sep 2010 à 20h11

Alors a priori pour nous responsabilité 1382, 1384 fait des choses, 1384 fait d'autrui ( blieck et arret de 1995), QCT, resp pere / mere.
 
Message(s) : 85
Inscription : Jeu 05 Août 2010 à 16h57

par Jefferson » Jeu 16 Sep 2010 à 9h54

chris144 a écrit :Alors a priori pour nous responsabilité 1382, 1384 fait des choses, 1384 fait d'autrui ( blieck et arret de 1995), QCT, resp pere / mere.


Large balayage de la responsabilité délictuelle ! Au moins, on trouve toujours quelque chose à dire ! C'était un cas pratique, j'imagine. Comment ça s'est passé ?
"Celui qui apprend quelque chose de moi enrichit son savoir sans réduire le mien, tout comme celui qui allume sa chandelle à la mienne se donne de la lumière sans me plonger dans l'obscurité."
 
Message(s) : 197
Inscription : Mar 19 Jan 2010 à 10h41

par chris144 » Jeu 16 Sep 2010 à 10h32

Moyen, cava au moins j'étais pas devant un sujet où rien à dire. Mais assez ambigue le cas quand meme.
 
Message(s) : 85
Inscription : Jeu 05 Août 2010 à 16h57

par goodluck » Jeu 16 Sep 2010 à 14h43

Paris V
Commentaire de l'arrêt de la 2ème chambre civile du 22 octobre 2009 sur la responsabilité de la RATP.

Plus qu'une épreuve...
 
Message(s) : 10
Inscription : Mar 14 Sep 2010 à 10h02

par Melimel » Jeu 16 Sep 2010 à 15h59

A Lyon commentaire de la chambre commerciale du 10 février 2009 sur l'incidence du comportement fautif d'une partie sur la résiliation unilatérale du contrat indépendemment des modalités formelles de la résiliation.
 
Message(s) : 188
Inscription : Lun 14 Sep 2009 à 15h06
Localisation : lyon

par pamplemouss66 » Ven 17 Sep 2010 à 16h13

Mélimel, c'est l'arrêt qui est tombé l'an dernier en droit des obligations à Montpellier...! Je peux te faire passer la correction si tu le souhaite...
 
Message(s) : 42
Inscription : Mar 03 Fév 2009 à 21h33
Localisation : IEJ MONTPELLIER

par yllinesse » Ven 17 Sep 2010 à 17h04

Pamplemousse ce serait vraiment super very mega sympa (comment ça j'en fais trop ?) si tu pouvais poster la problématique et le plan !

Car l'année dernière je n'ai pu avoir aucune correction et c'est un peu frustrant de ne pas savoir ce qui n'a pas été bien traité (enfin, dans mon cas, c'est un peu tout ^^')

Sinon j'ai trouvé l'arrêt pas trop compliqué, après le reste n'est que littérature comme on dit...
 
Message(s) : 5
Inscription : Mar 08 Déc 2009 à 9h31

par Melimel » Ven 17 Sep 2010 à 20h53

pamplemouss66 a écrit :Mélimel, c'est l'arrêt qui est tombé l'an dernier en droit des obligations à Montpellier...! Je peux te faire passer la correction si tu le souhaite...


Quelques élements de correction seraient bien susceptible de m'intéresser.
Pour ma part, j'ai procédé en 2 étapes. En gros ça donne le plan suivant

I- La possible résiliation unilatérale du contrat
A- Une position constante

J'ai comparé la solution avec des arrets précédents et j'ai dit que l'arret reprenait les termes de l'attendu de manière presque identique

B- L'importance de la gravité du caractère

Ce qu'implique la notion de gravité qui n'est pas définie par la cour

II- Le non respect des modalités formelles de résiliation
A- Une décision nouvelle

C'est une précision supplémentaire que donne la cour de cass..

B- Les critiques de la solution

Ne pas respecter les modalités formelles peut être un danger dans la pratique.
Critique aussi quand à la force obligatoire des contrats puisqu'en l'espèce le contrat prévoyait les modalités de formelles de résiliation;

Je suis moyennement convaincue par ce que j'ai fait (surtout mon II) mais on verra bien.
Les écrits sont finis maintenant et je vais me prendre quelques jours de vacances.

Bonne soirée à tous et bon courage à ceux qui sont encore en pleine révision des écrits.
 
Message(s) : 188
Inscription : Lun 14 Sep 2009 à 15h06
Localisation : lyon

par pamplemouss66 » Sam 18 Sep 2010 à 13h14

Bon, voici la correction officielle de l'iej de Montpellier.

Com. 10 février 2009

Problématique : La faculté de résiliation unilatérale prime-t-elle sur les modalités d'une clause contractuelle l'organisant?

I/ Le renforcement de la faculté de résiliation unilatérale

A/ L'apparition d'une faculté prétorienne de rupture unilatérale

1 - Le point de départ: la résolution judiciaire art 1184 C.civ
2 - Une jurisprudence constante contra legem

B/ L'extension de la faculté prétorienne de rupture unilatérale

1 - La stipulation contractuelle sans effets
2 - La portée de cette solution

II/ La recherche des fondements de la faculté de résiliation

A/ Critique des fondements textuels

1 - Une solution en contradiction avec art 1134 al 1
2 - Un rattachement à art 1134 al 3

B / Hésitation des justifications

1 - L'analyse économique du contrat
2 - Le solidarisme contractuel


Petite précision : le commentaire était limité à 5 pages maxi
 
Message(s) : 42
Inscription : Mar 03 Fév 2009 à 21h33
Localisation : IEJ MONTPELLIER

par Melimel » Lun 20 Sep 2010 à 15h50

merci Pamplemouss66 pour ces éléments de correction.
Ce qui m'inquiète c'est que ça ne ressemble pas du tout à ce que j'ai fait, hormis la problématique.

Enfin, on verra bien. En attendant, je me concentre sur les oraux.

Bon courage à tous ceux qui n'ont pas encore palché sur les écrits.
 
Message(s) : 188
Inscription : Lun 14 Sep 2009 à 15h06
Localisation : lyon

par IVANA82 » Lun 20 Sep 2010 à 20h07

Melimel, voir mon post en Tribune libre !!

En bref, ne surtout pas regarder une correction après une épreuve passée !!! Ca ne veut rien dire, ça sert juste à te donner l'impression que tu t'es plantée........

Courage et puis ais confiance en toi :wink:
 
Message(s) : 342
Inscription : Dim 08 Mars 2009 à 17h41
Localisation : LYON

par Melimel » Lun 20 Sep 2010 à 20h54

Ivana, je sais que ça ne sert à rien de regarder une correction après coup. Mais je suis un peu "suicidaire" et j'aime bien connaître les corrections types sur un sujet.
Ca me permet de voir les gros points à développer, ce qu'on attendait de nous, même si ça ne va rien changer.

J'ai commencé ce matin mes révisions pour les oraux en attendant le 15 octobre (qui sera très vite là).
 
Message(s) : 188
Inscription : Lun 14 Sep 2009 à 15h06
Localisation : lyon

par cozmo » Mar 21 Sep 2010 à 14h01

arrêt du 29 juin 2010 de la chambre commerciale à Dijon sur les clauses limitatives de responsabilité et la faute lourde

du billard pour ceux qui avait fait la prépa CFJ :-)
L'oeil du tigre !! ;-)
 
Message(s) : 195
Inscription : Lun 09 Mars 2009 à 21h22
Localisation : DIJON

par chris144 » Mar 21 Sep 2010 à 14h18

trop de chance l'arrêt du 29 juin 2010 je pense c'était le sujet sur lequel le 16 était plus que jouable avec le CFJ..... Je t'envie !! et procédure ca va pas trop dur? Du coup tu pouvais faire genre 2h oblig et 3h procédure ?
 
Message(s) : 85
Inscription : Jeu 05 Août 2010 à 16h57

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