Droit des obligations - Epreuves 2010 - Tous les IEJ

Voici un topic pour discuter et échanger sur cette épreuve...

Alors a priori pour nous responsabilité 1382, 1384 fait des choses, 1384 fait d'autrui ( blieck et arret de 1995), QCT, resp pere / mere.

chris144 a écrit :Alors a priori pour nous responsabilité 1382, 1384 fait des choses, 1384 fait d'autrui ( blieck et arret de 1995), QCT, resp pere / mere.

Large balayage de la responsabilité délictuelle ! Au moins, on trouve toujours quelque chose à dire ! C'était un cas pratique, j'imagine. Comment ça s'est passé ?

Moyen, cava au moins j'étais pas devant un sujet où rien à dire. Mais assez ambigue le cas quand meme.

Paris V
Commentaire de l'arrêt de la 2ème chambre civile du 22 octobre 2009 sur la responsabilité de la RATP.

Plus qu'une épreuve...

A Lyon commentaire de la chambre commerciale du 10 février 2009 sur l'incidence du comportement fautif d'une partie sur la résiliation unilatérale du contrat indépendemment des modalités formelles de la résiliation.

Mélimel, c'est l'arrêt qui est tombé l'an dernier en droit des obligations à Montpellier...! Je peux te faire passer la correction si tu le souhaite...

Pamplemousse ce serait vraiment super very mega sympa (comment ça j'en fais trop ?) si tu pouvais poster la problématique et le plan !

Car l'année dernière je n'ai pu avoir aucune correction et c'est un peu frustrant de ne pas savoir ce qui n'a pas été bien traité (enfin, dans mon cas, c'est un peu tout ^^')

Sinon j'ai trouvé l'arrêt pas trop compliqué, après le reste n'est que littérature comme on dit...

pamplemouss66 a écrit :Mélimel, c'est l'arrêt qui est tombé l'an dernier en droit des obligations à Montpellier...! Je peux te faire passer la correction si tu le souhaite...

Quelques élements de correction seraient bien susceptible de m'intéresser.
Pour ma part, j'ai procédé en 2 étapes. En gros ça donne le plan suivant

I- La possible résiliation unilatérale du contrat
A- Une position constante

J'ai comparé la solution avec des arrets précédents et j'ai dit que l'arret reprenait les termes de l'attendu de manière presque identique

B- L'importance de la gravité du caractère

Ce qu'implique la notion de gravité qui n'est pas définie par la cour

II- Le non respect des modalités formelles de résiliation
A- Une décision nouvelle

C'est une précision supplémentaire que donne la cour de cass..

B- Les critiques de la solution

Ne pas respecter les modalités formelles peut être un danger dans la pratique.
Critique aussi quand à la force obligatoire des contrats puisqu'en l'espèce le contrat prévoyait les modalités de formelles de résiliation;

Je suis moyennement convaincue par ce que j'ai fait (surtout mon II) mais on verra bien.
Les écrits sont finis maintenant et je vais me prendre quelques jours de vacances.

Bonne soirée à tous et bon courage à ceux qui sont encore en pleine révision des écrits.

Bon, voici la correction officielle de l'iej de Montpellier.

Com. 10 février 2009

Problématique : La faculté de résiliation unilatérale prime-t-elle sur les modalités d'une clause contractuelle l'organisant?

I/ Le renforcement de la faculté de résiliation unilatérale

A/ L'apparition d'une faculté prétorienne de rupture unilatérale

1 - Le point de départ: la résolution judiciaire art 1184 C.civ
2 - Une jurisprudence constante contra legem

B/ L'extension de la faculté prétorienne de rupture unilatérale

1 - La stipulation contractuelle sans effets
2 - La portée de cette solution

II/ La recherche des fondements de la faculté de résiliation

A/ Critique des fondements textuels

1 - Une solution en contradiction avec art 1134 al 1
2 - Un rattachement à art 1134 al 3

B / Hésitation des justifications

1 - L'analyse économique du contrat
2 - Le solidarisme contractuel


Petite précision : le commentaire était limité à 5 pages maxi

merci Pamplemouss66 pour ces éléments de correction.
Ce qui m'inquiète c'est que ça ne ressemble pas du tout à ce que j'ai fait, hormis la problématique.

Enfin, on verra bien. En attendant, je me concentre sur les oraux.

Bon courage à tous ceux qui n'ont pas encore palché sur les écrits.

Melimel, voir mon post en Tribune libre !!

En bref, ne surtout pas regarder une correction après une épreuve passée !!! Ca ne veut rien dire, ça sert juste à te donner l'impression que tu t'es plantée........

Courage et puis ais confiance en toi

Ivana, je sais que ça ne sert à rien de regarder une correction après coup. Mais je suis un peu "suicidaire" et j'aime bien connaître les corrections types sur un sujet.
Ca me permet de voir les gros points à développer, ce qu'on attendait de nous, même si ça ne va rien changer.

J'ai commencé ce matin mes révisions pour les oraux en attendant le 15 octobre (qui sera très vite là).

arrêt du 29 juin 2010 de la chambre commerciale à Dijon sur les clauses limitatives de responsabilité et la faute lourde

du billard pour ceux qui avait fait la prépa CFJ

trop de chance l'arrêt du 29 juin 2010 je pense c'était le sujet sur lequel le 16 était plus que jouable avec le CFJ..... Je t'envie !! et procédure ca va pas trop dur? Du coup tu pouvais faire genre 2h oblig et 3h procédure ?