Sujet de procédure pénale CRFPA 2010

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Sujet de procédure pénale CRFPA 2010

par AliceJ » Dim 12 Sep 2010 à 20h16

Hello à tous,

Loin de moi l'idée d'une liste de sujets, mais juste une question...

Pensez-vous que l'on puisse nous donner en commentaire d'arrêt la décision du 30 juillet 2010 du conseil constitutionnel sur l'inconstitutionnalité de la garde à vue ?

J'ai regardé tout à l'heure, l'arrêt n'est pas trop long et il est toujours possible de découper des passages en vue d'un commentaire...

De plus, le sujet est d'un intérêt actuel et en parallèle avec les droits de l'homme, avec de nombreux éclairages possibles :
- l'inconstitutionnalité des dispositions
- le fondement (arrêts CEDH, droit à un procès équitable, refus de l'arbitraire juridique)
- les intérêts de la personne placée en garde en vue
- la protection des droits de la défense
- les difficultés pratiques de la mise en oeuvre (présence de l'avocat, coût,...)
- les dispositifs qui pourraient pallier ces manques
- ...

Qu'en dites-vous ?

Merci à tous et bon courage pour les exams (J-3 pour moi!)
 
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Inscription : Mar 30 Mars 2010 à 15h26

par chris144 » Dim 12 Sep 2010 à 20h34

Moi je dirais oui mais je n'ai pas vu la longueur, s'il fait moins de 2 pages oui je pense.
 
Message(s) : 85
Inscription : Jeu 05 Août 2010 à 16h57

par mastie » Jeu 23 Sep 2010 à 18h03

Possible tout comme la QPC du 23 juillet 2010 !
 
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Inscription : Sam 18 Sep 2010 à 20h04


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