Procédure civile aide

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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Procédure civile aide

par lille1988 » Lun 28 Juin 2010 à 11h50

Bonjour.

J'ai plusieurs questions au sujet de la procédure civile:
- est ce que vous connaissez un bouquin pas trop volumineux et bien fait pour le CRFPA ?

- quels sont les "parties-clés" à savoir dans cette matière ?

- Est ce qu'il y a eu des réformes importantes depuis 2 ans dans cette matière ?

- Sur Lille est ce toujours un commentaire qui tombe ?

Merci
 
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Inscription : Mer 16 Sep 2009 à 20h24

par IVANA82 » Mar 29 Juin 2010 à 16h54

Bonjour,

Je ne pourrais que partiellement répondre à tes questions, en particulier ne présentant pas le CRFPA à Lille.

Un livre qui est "fin", et que je trouve très clair pour ma part, c'est chez Paradigme écrit par Yves Strickler. En plus en terme de prix c'est également très abordable (autour de 20€).

En terme de réforme, je n'en vois aucune important ces 2 dernières années ; uniquement quelques petites modifications notamment avec la réforme de 2009 (compétence du JAf étendue, etc...).

Quant aux points clés, difficiles à dire comme cela.... l'autorité de la chose jugée qui est un point technique peut intéresser les "poseurs" de sujet ; la compétence dans un cas pratique ; la qualité pour agir (avec notamment le cas des associations...). C'est vaste comme question. Regarde les annales de Lille, pour voir si toutefois tu arrives à cerner un point qui les intéresserait plus que d'autres.

Désolée de ne pouvoir t'en dire davantage.... d'autres complèteront peut être :wink:
 
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Inscription : Dim 08 Mars 2009 à 17h41
Localisation : LYON

par lille1988 » Dim 04 Juil 2010 à 11h41

merci de ta réponse

J'ai emprunté à la BU le livre édité par Paradigme.

Pour la réforme de 2009 il s'agit d'une loi ou d'un décret, est ce que tu aurais la date stp ?

bonne journée
 
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Inscription : Mer 16 Sep 2009 à 20h24

par sparky » Dim 04 Juil 2010 à 16h40

Pour les décrets de 2009 en fait il y en a 2. Le premier date du 9 décembre relatif a la procédure d' appel av représentation obligatoire il modifie certains délais et les sanctionne plus sévèrement qu aujourd'hui. Ce decret est applicable des janvier 2011. L'autre décret date du 29 décembre qui est applicable depuis janvier dernier, il modifie certaines compétences du TI et du TGI. Voilà pour lessentiel
 
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Inscription : Mer 12 Nov 2008 à 23h47

par lille1988 » Lun 05 Juil 2010 à 19h22

merci pour ces précisions
 
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Inscription : Mer 16 Sep 2009 à 20h24


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