Besoin d'un éclaircissemnt Merci

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Besoin d'un éclaircissemnt Merci

par douxcalinsxx » Mar 18 Mai 2010 à 9h58

Bonjour,

Ma question va peut être vous paraître "idiote" mais après 5 ans sans avoir fait du droit des obligations je me pose la question suivante :

Par exemple :

- lorsqu'un enfant cause un fait dommageable : la victime peut agir contre les parents et contre l'enfant (1382). Le fondement des responsabilités étant différents.

Peux t-on agir sur les deux fondements ou doit t-on rechercher la responsabilité sur l'une ou l'autre ou applique t-on la règle le spécial déroge au général.


Merci por votre aide.
 
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Inscription : Mar 18 Mai 2010 à 9h44

par cozmo » Mar 18 Mai 2010 à 12h18

Dès lors que les conditions sont réunies, la victime peut agir soit contre l'enfant soit contre les parents. Elle doit choisir un fondement.
L'oeil du tigre !! ;-)
 
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Inscription : Lun 09 Mars 2009 à 21h22
Localisation : DIJON

par IVANA82 » Mar 18 Mai 2010 à 13h30

Bonjour,

Effectivement il est possible d'agir sur les 2 fondements si les conditions en sont réunies.
Le cumul est seulement interdit lorsque sont en jeu en même resposabilité contractuelle et responsabilité délictuelle.

Concernant ton exemple, il sera plus judicieux d'agir contre les parents, certainement davantage solvable que leur enfant mineur. Néanmoins, rien n'empêche d'agir à titre subsidiaire contre l'enfant au cas où la responsabilité des parents du fait de leur enfant ne serait finalement pas retenue par les juges.

Voilà :wink:
 
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Inscription : Dim 08 Mars 2009 à 17h41
Localisation : LYON

Bonjour,

par douxcalinsxx » Mer 19 Mai 2010 à 12h43

Merci pour vos réponses ...

Si j'ai bien compris : si l'exercice est un cas pratique :

on indique que la victime peut engager la responsabilité :
1. des parents
2. de l'enfant

on verifie les conditions de la responsabilité.

Si les deux sont ok, on indique que la victime agira contre le plus solvable donc en principe les parents...

Merci
 
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Inscription : Mar 18 Mai 2010 à 9h44


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