Documents autorisés droit communautaire

Partie consacrée à l'actualité et à vos remarques personnelles sur l'examen du CRFPA

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Documents autorisés droit communautaire

par glove » Ven 08 Sep 2006 à 15h50

Cher bosseurs,
Ma question est simple: quels sont les documents autorisés pour l'épreuve écrite de droit communautaire? Cela dépend des IEJ certes, mais en général c'est ok pour les Traités. Quid pour les réglements et directives? (1/2003, 139/2004, 2004/38...).
Merci bon courage.
 
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par caroline » Sam 09 Sep 2006 à 11h40

il me semble que tu as également le droit à un code de procédure...
pour les règlements je ne sais pas...sorry
 
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par glove » Dim 10 Sep 2006 à 11h06

Un code de procédure en droit communautaire? J'ai du louper qqchose... bon courage en tout cas, avec ou sans le droit dérivé...
 
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Inscription : Ven 08 Sep 2006 à 15h46

par caroline » Dim 10 Sep 2006 à 12h00

ben je ne passe pas cette épreuve mais c'est un pote qui m'a dit qu'il y avait un code... dc je sais pas trop, le mieux c'est peu être d'appeler ton iej pr savoir...
 
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