Comon law VS jurisprudence française

Partie consacrée à l'actualité et à vos remarques personnelles sur l'examen du CRFPA

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Comon law VS jurisprudence française

par pamplemouss66 » Jeu 29 Avr 2010 à 12h46

Bonjour à tous

Petite question qui peut sembler idiote: qu'elle est la différence entre le Comon law et notre jurisprudence française?

En Comon law, il existe la règle du précédent, mais j'ai un peu l'impression que c'est pareil en France, vu qu'on s'appuie sur celle-ci pour nos argumentations juridiques...

La jurisprudence française a-t-elle le même poid que le Comon law anglo-saxon?

Merci de vos réponses.
 
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par Melimel » Jeu 29 Avr 2010 à 20h00

Pamplemousse,

Dans le système de common law, il existe en effet la règle du précédent. Elle est liée au fait qu'il existe peu de sources écrites du droit. C'est en quelque sorte les tribunaux qui créent ce droit. C'est également pour cela que le système de common law est très procédurier (certains novices d'ailleurs ne comprennent pas pourquoi il y a tant de procès aux Etats Unis).

Le système français est bien différent. Il existe des sources écrites du droit qui sont très nombreuses. La cour de cassation n'est pas là pour créer le droit, mais elle a pour mission de vérifier la bonne application de la règle de droit à une espèce donnée.

C'est vrai qu'en pratique la cour de cassation va beaucoup plus loin, par l'interprétation des règles de droit.
Certains auteurs considèrent d'ailleurs à ce titre la cour de cassation comme un "législateur en puissance" (je pense en particulier au professeur Zenati), en raison d'une part du pouvoir qu'elle a d'interpréter les règles de droits, voire de "créer" certains concepts juridiques. D'autre part, la portée et la valeur de ses arrêts lui confère toute légitimité pour devenir "législateur".

Mais ceci n'est qu'un courant de pensée doctrinale, il faut donc le connaître et pouvoir l'expliquer, tout en sachant bien que d'autres ne partagent pas cet avis. En effet, la mission initiale de la cour de cassation n'est pas de créer le droit, (ce qui serait d'ailleurs contraire à la séparation des pouvoirs), mais d'en apprécier la bonne exécution par les juges du fond.

Voila, j'espère avoir répondu à ta question.
 
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par pamplemouss66 » Ven 30 Avr 2010 à 8h44

Je te remercie Mélimel, tous cela est très clair!
 
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par Melimel » Ven 30 Avr 2010 à 12h29

Mais je t'en prie.
C'est bien normal de s'entraider. Après tout, on est tous dans la même "galère".
 
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