Question prioritaire de constitutionnalité
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
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Question prioritaire de constitutionnalité
Etant donné que ce sujet sera sans doute incontournable en septembre ou aux oraux, j'ouvre un petit sujet pour vous indiquer que la Semaine juridique, édition générale et l'AJDA de la semaine du 1er mars proposent des articles très détaillés sur la question.
Bonne lecture !
Bonne lecture !
"Celui qui apprend quelque chose de moi enrichit son savoir sans réduire le mien, tout comme celui qui allume sa chandelle à la mienne se donne de la lumière sans me plonger dans l'obscurité."
- Message(s) : 197
- Inscription : Mar 19 Jan 2010 à 10h41
Merci Jefferson 
Effectivement c'est une question récurrente.
A Lyon, la semaine dernière, nous avons eu une 1ère simulation de grand O en amphi et sur 4 candidats, je crois qu'au moins 3 (voire les 4 même) ont eu droit à qu'est-ce que la QPC !
A suivre.....
Effectivement c'est une question récurrente.
A Lyon, la semaine dernière, nous avons eu une 1ère simulation de grand O en amphi et sur 4 candidats, je crois qu'au moins 3 (voire les 4 même) ont eu droit à qu'est-ce que la QPC !
A suivre.....
- Message(s) : 342
- Inscription : Dim 08 Mars 2009 à 17h41
- Localisation : LYON
Oui en effet merci pour l'info
la QPC semble être le grand sujet du moment, d'ou l'utilité de se forger sa propre opinion sur ce point.
Pour ma part', (mais ca n'engage que moi), l'initiative de la mettre en place semble tout à fait louable. Pourtant, je crains que la pratique soit toute autre...
Donc, il faut attendre quelques mois pour savoir ce qu'il adviendra de cette QPC.
la QPC semble être le grand sujet du moment, d'ou l'utilité de se forger sa propre opinion sur ce point.
Pour ma part', (mais ca n'engage que moi), l'initiative de la mettre en place semble tout à fait louable. Pourtant, je crains que la pratique soit toute autre...
Donc, il faut attendre quelques mois pour savoir ce qu'il adviendra de cette QPC.
- Message(s) : 188
- Inscription : Lun 14 Sep 2009 à 15h06
- Localisation : lyon
Le site du conseil constitutionnel propose une rubrique très complète exclusivement consacrée à la QPC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 47106.html
- Message(s) : 32
- Inscription : Jeu 17 Sep 2009 à 12h39
Petite info pratique...........
Je viens de voir qu'un guide pratique sur la QPC vient de paraître, aux éditions lextenso, coll Gazette du Palais. Il est écrit collectivement par des universitaires et praticiens.
Ce guide traite de la QPC en général (soulever,, plaider, traiter et juger la QPC) et montre des exemples de rédaction "d'écrits distincts et motivés" nécessaires pour soumettre la QPC.
Donc, voila si certains d'entre vous sont interessés il est disponible chez Decitre notamment et coute 25€.
Je viens de voir qu'un guide pratique sur la QPC vient de paraître, aux éditions lextenso, coll Gazette du Palais. Il est écrit collectivement par des universitaires et praticiens.
Ce guide traite de la QPC en général (soulever,, plaider, traiter et juger la QPC) et montre des exemples de rédaction "d'écrits distincts et motivés" nécessaires pour soumettre la QPC.
Donc, voila si certains d'entre vous sont interessés il est disponible chez Decitre notamment et coute 25€.
- Message(s) : 188
- Inscription : Lun 14 Sep 2009 à 15h06
- Localisation : lyon
Melimel a écrit :Petite info pratique...........
Je viens de voir qu'un guide pratique sur la QPC vient de paraître, aux éditions lextenso, coll Gazette du Palais. Il est écrit collectivement par des universitaires et praticiens.
Ce guide traite de la QPC en général (soulever,, plaider, traiter et juger la QPC) et montre des exemples de rédaction "d'écrits distincts et motivés" nécessaires pour soumettre la QPC.
Donc, voila si certains d'entre vous sont interessés il est disponible chez Decitre notamment et coute 25€.
Merci pour l'info ! Il est même à 23,75 € chez Decitre. Par contre, Amazon est (déjà ?) en rupture de stock...
"Celui qui apprend quelque chose de moi enrichit son savoir sans réduire le mien, tout comme celui qui allume sa chandelle à la mienne se donne de la lumière sans me plonger dans l'obscurité."
- Message(s) : 197
- Inscription : Mar 19 Jan 2010 à 10h41
Re: Question prioritaire de constitutionnalité
la QPC semble être le grand sujet du moment, d'ou l'utilité de se forger sa propre opinion sur ce point.
Pour ma part', (mais ca n'engage que moi), l'initiative de la mettre en place semble tout à fait louable. Pourtant, je crains que la pratique soit toute autre... ????
Pour ma part', (mais ca n'engage que moi), l'initiative de la mettre en place semble tout à fait louable. Pourtant, je crains que la pratique soit toute autre... ????
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- Inscription : Mar 24 Mars 2015 à 14h31
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