Procéd Civile: la compétence pas au programme?

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Procéd Civile: la compétence pas au programme?

par Géraldine » Mar 09 Mars 2010 à 15h26

si j'ai bien lu le décret les règles de compétence ne sont pas au programme: je trouve ça bizarre, ça fait un gros trou dans le programme quand même
dites moi si je me trompe, histoire que je ne fasse pas une énorme impasse!
d'avance merci
Géraldine
 
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par sparky » Mar 09 Mars 2010 à 17h27

salut ah si la compétence est au programme! méme si ce n'est pas mentionné dans le décret ca me parait curieux de faire de la procédure en éludant les régles de compétence c'est quand méme la base je trouve!
 
Message(s) : 93
Inscription : Mer 12 Nov 2008 à 23h47

je me disais aussi!

par Géraldine » Mar 09 Mars 2010 à 17h55

ça me paraissait louche aussi!! mais bon, maintenant y'a plus qu'à retourner au boulot!
merci bien en tout cas
Géraldine
 
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