citation des arrêts

elise · par **elise** » Ven 08 Jan 2010 à 11h29

Bonjour à tous,

N'ayant plus peur de faire largement savoir que ma formation de juriste n'est pas originelle et que ma conversion est récente (IEP oblige),
je reviens vers vous pour une question idiote :

Pour l'épreuve de droits des obligations, lorsque vous souhaitez faire référence à un arrêt non présent dans le code, qu'indiquez vous en priorité : la chambre ? la date ? seulement le mois et l'année ?

Subsidiairement, cela revient à vous demander ce que vous retenez d'un arrêt que vous avez étudiez ... étant entendu qu'il parait difficile de tout mémoriser mais que pourtant les correcteurs apprécient de voir des références extérieures au code !

Merci par avance pour votre contribution à cette toute petite question indiscrète

Bon courage à tous et à toutes

ruit · par **ruit** » Ven 08 Jan 2010 à 15h25

Salut!
Alors pour ma part j'avais relevé les quelques arrêts de l'année en rapport avec le programme et qui constituaient une évolution de la jurisprudence.Ce qu'il faut en retenir c'est ce qu'apporte l'arrêt par rapport a l'état de la jurisprudence antérieure ce qui implique de bien la connaitre;par exemple l'année derniére il y a eu un arrêt dont j'ai déja oublié la date qui a refusé d'engager la responsabilité d'un commettant dans le cadre d'un accident de la circulation:il s'agissait d'une évolution puisque jusqu'a présent les deux régimes (responsabilité commettant/préposé et loi de 1985 étaint strictement séparés).Il faut que tu les présente ainsi Cour de Cassation 1ére civile 13 octobre 2009.
Courage c'est loin d'être infaisable et aprés c'est que du bonheur!(ou presque...)