libertés fondamentales, libertés publiques,droit fdtx

thierry · par **thierry** » Mar 10 Nov 2009 à 9h04

Bonjour à tous, cette question au GO revient régulièrement :

Quelles différences entre libertés fondamentales, libertés publiques,et droit fdtx?

Même si je perçois les différences, je n'arrive pas à l'expliquer clairement.

Merci pour vos réponses

Nephtys · par **Nephtys** » Mar 10 Nov 2009 à 12h42

Bouuuh j'aime pas non plus ces questions... en plus j'ai qu'une réponse partielle à y apporter et je ne sais même pas si c'est juste. Au moins, ça aura le mérite de permettre une discussion sur le sujet. Je me lance :

Il me semble que libertés ou droits fondamentaux c'est pareil (enfin je vois pas trop la différence...).

Après pour les distinctions:
- libertés ou droits fondamentaux = sources constitutionnelle ou conventionnelle. S'impose au législateur. Se sont souvent des droits ou libertés individuels.
- libertés publiques = source législative. Se sont pour la plupart des libertés collectives, ou visant un groupe. Peuvent avoir été plus spécifiquement reconnues par la jurisprudence (PVC, PGD, PFRLR).

IVANA82 · par **IVANA82** » Mar 10 Nov 2009 à 13h08

J'ai également compris les choses de la manière dont l'expose Nephtys.

Tout semble dépendre de la nature de la source de la liberté en question.

Désolée de ne pouvoir en dire davantage...

pamplemouss66 · par **pamplemouss66** » Mar 10 Nov 2009 à 13h51

J'ajoute ma petite contribution:

- libertés fondamentales et droits fondamentaux sont garantis par des normes suprêmes, et sont opposables horizontalement et verticalement, càd contre l'État et contre ses semblables.

- libertés publiques sont opposables uniquement verticalement, contre l'Etat et ses démembrement.

C'est ce que j'avais dans mon cours de DLF en L3.

P@