libertés fondamentales, libertés publiques,droit fdtx
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
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libertés fondamentales, libertés publiques,droit fdtx
Bonjour à tous, cette question au GO revient régulièrement :
Quelles différences entre libertés fondamentales, libertés publiques,et droit fdtx?
Même si je perçois les différences, je n'arrive pas à l'expliquer clairement.
Merci pour vos réponses
Quelles différences entre libertés fondamentales, libertés publiques,et droit fdtx?
Même si je perçois les différences, je n'arrive pas à l'expliquer clairement.
Merci pour vos réponses
- Message(s) : 58
- Inscription : Jeu 08 Jan 2009 à 15h54
Bouuuh j'aime pas non plus ces questions... en plus j'ai qu'une réponse partielle à y apporter et je ne sais même pas si c'est juste. Au moins, ça aura le mérite de permettre une discussion sur le sujet. Je me lance :
Il me semble que libertés ou droits fondamentaux c'est pareil (enfin je vois pas trop la différence...).
Après pour les distinctions:
- libertés ou droits fondamentaux = sources constitutionnelle ou conventionnelle. S'impose au législateur. Se sont souvent des droits ou libertés individuels.
- libertés publiques = source législative. Se sont pour la plupart des libertés collectives, ou visant un groupe. Peuvent avoir été plus spécifiquement reconnues par la jurisprudence (PVC, PGD, PFRLR).
Il me semble que libertés ou droits fondamentaux c'est pareil (enfin je vois pas trop la différence...).
Après pour les distinctions:
- libertés ou droits fondamentaux = sources constitutionnelle ou conventionnelle. S'impose au législateur. Se sont souvent des droits ou libertés individuels.
- libertés publiques = source législative. Se sont pour la plupart des libertés collectives, ou visant un groupe. Peuvent avoir été plus spécifiquement reconnues par la jurisprudence (PVC, PGD, PFRLR).
- Message(s) : 89
- Inscription : Jeu 22 Oct 2009 à 9h42
J'ajoute ma petite contribution:
- libertés fondamentales et droits fondamentaux sont garantis par des normes suprêmes, et sont opposables horizontalement et verticalement, càd contre l'État et contre ses semblables.
- libertés publiques sont opposables uniquement verticalement, contre l'Etat et ses démembrement.
C'est ce que j'avais dans mon cours de DLF en L3.
P@
- libertés fondamentales et droits fondamentaux sont garantis par des normes suprêmes, et sont opposables horizontalement et verticalement, càd contre l'État et contre ses semblables.
- libertés publiques sont opposables uniquement verticalement, contre l'Etat et ses démembrement.
C'est ce que j'avais dans mon cours de DLF en L3.
P@

- Message(s) : 42
- Inscription : Mar 03 Fév 2009 à 21h33
- Localisation : IEJ MONTPELLIER
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