Obligations à sujets multiples

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Obligations à sujets multiples

par zzazzouille » Mer 09 Sep 2009 à 8h58

Voilà, je viens de relire ma fiche sur ce thème et je vous avoue que je ne comprend....rien !

Enfin si la solidarité j'ai compris (en même temps c'est dans le code et c'est assez clair).

Mais qu'est ce donc qu'une obligation in solidum ??? Y a-t-il quelqu'un qui peut me l'expliquer simplement, parce que ma fiche se mélange entre doctrine et arrêts épars et du coup il en ressort une choucroute incroyable dont j'arrive pas à saisir ni le sens ni la portée...

Merci de votre aide.
 
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par IVANA82 » Mer 09 Sep 2009 à 9h51

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire, ms c'est pas gagné !

L'obligation in solidum c'est quasiment la même chose que la solidarité passive, à cela près que la 1ère est plus largement utilisée en matière de responsabilité notamment. Je m'explique....
Si dans un cas de responsabilité, tu as plusieurs coauteurs (responsables :D ) alors la plupart du temps, l'avocat de la victime et souvent le tribunal, les condamneront "in solidum". De la sorte, la victime pourra se retourner indifféremment contre n'importe lequel des responsables et pour le tout (évidemment, elle aura intérêt à se diriger vers le plus solvable), à charge pour celui qui a payé de faire un recours en contribution contre les autres auteurs.
Tu peux le retrouver aussi pour l'obligation des parents condamnés in solidum du fait de leur enfant mineur.... Le mineur étant quasiment à coup sûr insolvable, il est judicieux de stipuler que les parents sont tenus in solidum avec lui, de manière à avoir un recours contre eux facilité.
L'obligation in solidum produit les mêmes effets principaux que la solidarité active (ce que je viens de t'expliquer) : recours contre un seul débiteur pour le tout, etc.....
Mais ne produit pas les effets secondaires qui sont attachés à l'obligation solidaire, c'est-à-dire que les actes procéduraux (mise en demeure, assignation, etc...) adressés à l'un des débiteurs n'aura pas d'effet à l'égard des autres. En bref, ds l'hypothèse où tu enverrais une MED à l'un des débiteurs, les intérêts moratoires, la prescription (tout ce qui se rattache aux effets de cette MED) ne courrait que contre le débiteur à l'égard duquel tu l'as adressée. C'est ainsi que les autres débiteurs, ne pourraient par exemple pas, se prévaloir de l'interruption de la prescription.

Je ne suis pas certaine d'avoir été claire, mais en tout cas, j'ai essayé !!!

Bon courage J-7 !
 
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par zzazzouille » Mer 09 Sep 2009 à 12h12

ok ! Donc c'est la même chose (sans l'être totalement au niveau des effets) mais c'est ni légal ni conventionnel ! Fiat lux comme dirait l'autre !

Merci, merci, merci !!!!
 
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