Textes autorisées?

pamplemouss66 · par **pamplemouss66** » Dim 06 Sep 2009 à 10h37

Bonjour à tous.
Concernant les modalités de l'exam, je sais qu'on a droit à tous les codes qui ne sont pas annotés. Mais peut on ramener d'autres textes (genre le PEDC, les projet de réformes...)

Merci

zouriya · par **zouriya** » Dim 06 Sep 2009 à 15h16

coucou! à mon avis non. Le code et rien que le code mais rapproche toi de ton IEJ

lilou2705 · par **lilou2705** » Dim 06 Sep 2009 à 16h57

Tu as le droit d'amener certains textes.

Article 11 de l'arrêté du 11 Septembre 2003:
Lors des épreuves, les candidats peuvent utiliser les codes et recueils de lois et décrets annotés, à l'exclusion des codes commentés.

Ils peuvent également se servir de codes ou recueils de lois et décrets ne contenant aucune indication de doctrine ou de jurisprudence sans autres notes que des références à des textes législatifs ou réglementaires.

Tout incident est soumis au jury, qui peut prononcer la nullité de la composition.

Donc tu peux amener des textes de loi, mais pas des avants projets; En toute honnêteté, j'ai jamais vu d'étudiants en amener. En plus, tu peux être sûre que les examinateurs vont venir te voir, vérifier chaque page, être suspicieux...

A toi de voir :wink:

julianita75 · par **julianita75** » Lun 07 Sep 2009 à 14h07

pareil ça depend de ton iej. à paris X on a le droit de ramener en gros tout ce qui afait l'objet d'une publication officielle ( genre conventions internationales, reglements, directives, lois...)
en revanche j'ai un doute pour les projets de lois.