code de justice administrative

mymy02 · par **mymy02** » Mer 26 Août 2009 à 20h26

Bonjour tout le monde,

je me pose une question: as t-on droit au Code de justice administrative pour l'examen de procédure administrative?
je souhaiterai l'acheter mais vu le prix (gloups) je voudrai être sûre d'avoir le droit de m'en servir !

merci à vous !!

labrune · par **labrune** » Jeu 27 Août 2009 à 11h02

Bonjour,

A Aix en provence, le code administratif est autorisé.
Le prix d'une édition 2009 DALLOZ est de 62€... ça fait mal...

lilou2705 · par **lilou2705** » Jeu 27 Août 2009 à 16h08

Oui, il est autorisé... Je dirais même qu'ils n'ont pas le droit de le refuser. De plus, si j'étais toi, je prendrais le code administratif (qui contient le CJA) parce que il y a une section très intéressante sur le tribunal des conflits. Dans cette section, il y a toutes les définitions et les JP des contrats, des actes, de la responsabilité, des services publics... Je ne peux pas te dire à quel point il m'a aidé lors du concours!!!!

C'est sous l'article 25 de la loi du 4 Février 1850, tout au début du code :wink:

mymy02 · par **mymy02** » Sam 29 Août 2009 à 9h08

merci beaucoup !!
ça ne sera que 60 euros de plus dépensé pour ce concours...

piero59 · par **piero59** » Dim 20 Sep 2009 à 10h57

ahah lilou2705, y a tout sauf la responsabilité... et la police c'est dans le cgct, il y a aussi tout le contentieux des contrats dans les articles 1411 etc, les dsp etc . Bref c bien les codes^^