question en droit des obligations

sand · par **sand** » Mar 22 Août 2006 à 8h21

Bonjour !

Pouvez-vous m'expliquer la différence en l'indu ojectif et l'enrichissement sans cause ?
Je ne comprend pas la différence car dans les 2 cas le versement que reçoit l'accipiens n'a pas de cause.... :oops:

Nab · par **Nab** » Mar 22 Août 2006 à 16h04

Ok, ds les deux cas le versement est injustifié; néanmoins, c'est le "contexte" qui fait toute la différence. L'origine est complétement différente.L'enrichissement sans cause résulte d'une situation bien précise. Revois les conditions, tu vas comprendre.

Pierre-N · par **Pierre-N** » Mar 22 Août 2006 à 18h03

Et surtout, l'enrichissement sans cause est une option résiduelle: ça s'applique uniquement si il n'y a pas d'autre actions envisageable. Faut surement le considérer comme du droit commun, par rapports aux actions spéciales.