question en droit des obligations

Partie consacrée à l'actualité et à vos remarques personnelles sur l'examen du CRFPA

Modérateurs : lalie, max, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

question en droit des obligations

par sand » Mar 22 Août 2006 à 8h21

Bonjour !

Pouvez-vous m'expliquer la différence en l'indu ojectif et l'enrichissement sans cause ?
Je ne comprend pas la différence car dans les 2 cas le versement que reçoit l'accipiens n'a pas de cause.... :oops:
 
Message(s) : 34
Inscription : Mer 19 Avr 2006 à 14h02
Localisation : montpellier

par Nab » Mar 22 Août 2006 à 16h04

Ok, ds les deux cas le versement est injustifié; néanmoins, c'est le "contexte" qui fait toute la différence. L'origine est complétement différente.L'enrichissement sans cause résulte d'une situation bien précise. Revois les conditions, tu vas comprendre.
 
Message(s) : 13
Inscription : Mar 27 Juin 2006 à 15h07
Localisation : ST ETIENNE

par Pierre-N » Mar 22 Août 2006 à 18h03

Et surtout, l'enrichissement sans cause est une option résiduelle: ça s'applique uniquement si il n'y a pas d'autre actions envisageable. Faut surement le considérer comme du droit commun, par rapports aux actions spéciales.
 
Message(s) : 823
Inscription : Dim 18 Déc 2005 à 18h38


Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)
cron