CODE CIVIL A L'IEJ GRENOBLE
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par souf-souf » Sam 06 Juin 2009 à 9h58
Bonjour, les codes sont ils permis à l'iej de Grenoble pour le droit patrimonial et la procédure pénale ? Merci
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par cécé » Sam 06 Juin 2009 à 10h34
l'autorisation des codes ne dépend pas des iej. Il faut se reporter à l'arrêté. Pour l'écrit, les codes sont autorisés (heureusement !).
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- Inscription : Jeu 15 Juin 2006 à 20h34
par souf-souf » Sam 06 Juin 2009 à 21h07
cécé a écrit :l'autorisation des codes ne dépend pas des iej. Il faut se reporter à l'arrêté. Pour l'écrit, les codes sont autorisés (heureusement !).
Merci cécé.
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- Inscription : Lun 25 Mai 2009 à 6h50
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