Procédures communautaires

Salut à tous!

J'ai choisi procédures communautaire à l'oral et je voulais savoir si en plus des traités on avait le droit, lors de l'examen, d'utiliser le règlement de procédure de la cour de justice?

Merci d'avance

Salut !

Je ne peux malheureusement pas répondre à ta question car justement j'en sais moins que toi !! Donc on a droit aux traités le jour de l'exam ????
Tu bosses sur quel bouquin ?
J'ai pas encore commencé à réviser cette matière et ça m'affole un peu à vrai dire

Bisous et bon courage pour les révisions !