Procédures communautaires

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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Procédures communautaires

par scarabée » Jeu 10 Août 2006 à 16h56

Salut à tous!

J'ai choisi procédures communautaire à l'oral et je voulais savoir si en plus des traités on avait le droit, lors de l'examen, d'utiliser le règlement de procédure de la cour de justice?

Merci d'avance
 
Message(s) : 1
Inscription : Jeu 10 Août 2006 à 16h53

par sand » Dim 20 Août 2006 à 18h43

Salut ! :D

Je ne peux malheureusement pas répondre à ta question car justement j'en sais moins que toi !! Donc on a droit aux traités le jour de l'exam ????
Tu bosses sur quel bouquin ?
J'ai pas encore commencé à réviser cette matière et ça m'affole un peu à vrai dire :oops:

Bisous et bon courage pour les révisions !
 
Message(s) : 34
Inscription : Mer 19 Avr 2006 à 14h02
Localisation : montpellier


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