MATIERE DISPENSEE SUITE

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MATIERE DISPENSEE SUITE

par saglion » Mar 21 Oct 2008 à 15h33

Bonjour

J'ai suivi en M1 "institutions et fondamentaux du procès civil" que j'ai validé;
Pourriez vous me dire si la matière "procédure civiles d'exécution" en fait partie et puis je alors demander sa dispense pour l'exam?

Merci pour ceux qui ont la réponse

bonne journée à tous
 
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Inscription : Mar 22 Avr 2008 à 12h52

par nemo auditur » Mar 21 Oct 2008 à 18h42

http://admi.net/jo/20030917/JUSC0320356A.html

Il faut vérifier si le contenu de cette matière correspond à ce qui est décrit à voies d'exécution dans l'arrêté ci dessus .
 
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Inscription : Jeu 06 Déc 2007 à 16h53

par saglion » Mer 22 Oct 2008 à 8h42

Merci pour l'info
 
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