OBLIG LILLE 2008
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
11 message(s) |Page 1 sur 1
OBLIG LILLE 2008
Bonjour à tous ! 
Appliquez vous la loi du 5 juillet 85 relative aux accidents de la circulation au cas de la voiture qui explose dans le parking ?
Certaines jurisprudences faisaient valoir que la loi ne devait pas trouver à s'appliquer dans l'hypothèse où des infractions volontaires étaient à l'origine de l'accident... ex: accident volontaire à l'auto etc.
J'ai hésité, et j'ai fini par me dire que l'accident résultait bien d'une infraction mais n'avait pas été commis volontairement (le bidouillage des contacts électriques ne devait pas conduire l'auto à exploser). J'ai donc considéré que la loi devait s'appliquer, mais maintenant j'ai le doûte avec la responsabilité du fait des choses...
Qu'en pensez vous ?
Appliquez vous la loi du 5 juillet 85 relative aux accidents de la circulation au cas de la voiture qui explose dans le parking ?
Certaines jurisprudences faisaient valoir que la loi ne devait pas trouver à s'appliquer dans l'hypothèse où des infractions volontaires étaient à l'origine de l'accident... ex: accident volontaire à l'auto etc.
J'ai hésité, et j'ai fini par me dire que l'accident résultait bien d'une infraction mais n'avait pas été commis volontairement (le bidouillage des contacts électriques ne devait pas conduire l'auto à exploser). J'ai donc considéré que la loi devait s'appliquer, mais maintenant j'ai le doûte avec la responsabilité du fait des choses...
Qu'en pensez vous ?
Falb
- Message(s) : 5
- Inscription : Mar 23 Sep 2008 à 12h52
- Localisation : Région parisienne
J'ai écarté la loi du 5 juillet 1985 parce que justement elle ne trouvait pas à s'appliquer dans le cas que tu cites...
Après, je me dis que ça pouvait être possible et que ça simplifiait pas mal les choses !
Rassure toi en te disant qu'aucune réponse n'est fondamentalement pas fausse. En fait tout dépend de la manière dont tu as raisonné et de la justification de tes réponses !
Et sinon avez vous une idée de la réponse des deux dernières questions ? Pour ma part, faute de temps, j'ai baclé les deux dernières questions. Pour le bail, je me suis contenté de rappeler le principe de liberté contractuelle et j'ai bidouillé avec les art. 1719 et s. CC... Pour la dernière réponse, là j'avoue que j'ai pataugé, j'ai tenté une action en nullité pour défaut de cause...
Voilà qu'en pensez vous ?
Et dire qu'il faut se remettre aux révisions pff
Après, je me dis que ça pouvait être possible et que ça simplifiait pas mal les choses !
Rassure toi en te disant qu'aucune réponse n'est fondamentalement pas fausse. En fait tout dépend de la manière dont tu as raisonné et de la justification de tes réponses !
Et sinon avez vous une idée de la réponse des deux dernières questions ? Pour ma part, faute de temps, j'ai baclé les deux dernières questions. Pour le bail, je me suis contenté de rappeler le principe de liberté contractuelle et j'ai bidouillé avec les art. 1719 et s. CC... Pour la dernière réponse, là j'avoue que j'ai pataugé, j'ai tenté une action en nullité pour défaut de cause...
Voilà qu'en pensez vous ?
Et dire qu'il faut se remettre aux révisions pff
- Message(s) : 47
- Inscription : Ven 12 Oct 2007 à 13h27
- Localisation : Lille
Pour la question concernant l'immeuble donné à bail et la clause qui écarte les travaux pour le propriétaire, j'ai appliqué l'article 1386 concernant les bâtiments en ruine... et plus spécialement une jurisprudence du code selon laquelle le propriétaire ne pouvait pas s'exonérer de sa responsabilité et qu'elle persiste encore que l'immeuble ait été donné à bail (JP n°6 du C. Civ) pour justifier son obligation d'effectuer les travaux...
Concernant la dernière question que j'ai également survolé ! Je suis partie sur la théorie de l'économie générale du contrat et le défaut de cause pour annuler la convention cf: arrêt cassettes vidéo (Civ 1 du 3 juillet 96) pour justifier que Monsieur Pommier ne pouvait plus réserver l'usage de l'immeuble à la destination qu'il souhaitait en faire (servir de siège social)...
Concernant la dernière question que j'ai également survolé ! Je suis partie sur la théorie de l'économie générale du contrat et le défaut de cause pour annuler la convention cf: arrêt cassettes vidéo (Civ 1 du 3 juillet 96) pour justifier que Monsieur Pommier ne pouvait plus réserver l'usage de l'immeuble à la destination qu'il souhaitait en faire (servir de siège social)...
Falb
- Message(s) : 5
- Inscription : Mar 23 Sep 2008 à 12h52
- Localisation : Région parisienne
Oui effectivement il y avait 1386CC, ça ne m'a pas traversé l'esprit !lol Comme quoi, je manquais gravement de méthodo et de recul. C'est la première fois que je le passais en sortant de M1 et j'avoue que les révisions ont été difficiles mais ma foi je ne regrette rien !
Je trouve que je me suis pas mal débrouillée en le passant dans ces conditions, je sais que j'ai peu de chances d'aller à l'oral. J'ai eu beaucoup de mal à faire le cas pratique de droit des oblig, pas assez de pratique, pas assez d'entrainement et la procédure pénale je pense ne pas avoir été au fond des choses ! En droit de la famille, ça a plutot été selon moi mais bon je manque cruellement de recul.. La note de synthèse je n'arrive pas à me faire une idée.. on verra !
Comme bon nombre de membres sur ce forum, je doute, je ne sais pas mais ce qui compte c'est que l'on se prépare pour les oraux car pourquoi pas moi !
Merci pour les précisions !!
Je trouve que je me suis pas mal débrouillée en le passant dans ces conditions, je sais que j'ai peu de chances d'aller à l'oral. J'ai eu beaucoup de mal à faire le cas pratique de droit des oblig, pas assez de pratique, pas assez d'entrainement et la procédure pénale je pense ne pas avoir été au fond des choses ! En droit de la famille, ça a plutot été selon moi mais bon je manque cruellement de recul.. La note de synthèse je n'arrive pas à me faire une idée.. on verra !
Comme bon nombre de membres sur ce forum, je doute, je ne sais pas mais ce qui compte c'est que l'on se prépare pour les oraux car pourquoi pas moi !
Merci pour les précisions !!
- Message(s) : 47
- Inscription : Ven 12 Oct 2007 à 13h27
- Localisation : Lille
Carrément chouchou, dis toi que tu as fait de ton mieux !!
je me dis que j'aurai pu bosser pendant encore des heures et ça n'aurait rien changé... seule la pratique compte et le secret du cas prat, c'est bien de pratiquer !
comme toi, c'est la première fois que je passais l'examen et je ne regrette pas non plus car je n'avais jamais touché au droit des obligations auparavant (école de commerce) si bien que l'examen c'est avant tout bcp de travail et un gros coup de chance !
de même, pour les autres matières, j'ai du mal à me prononcer, même si je suis pas super contente de moi sur le fond, je me dis que nous sommes tous pareils devant ce concours (plus ou moins bien préparés et en confiance certes) mais au final, ça doit pas se jouer à grand chose... donc je me rassure comme ça !
mnt je te propose de se serrer les coudes pour les oraux et de ne plus penser aux écrits en espérant la bonne surprise en octobre
tu as pris quoi comme matière ?
je me dis que j'aurai pu bosser pendant encore des heures et ça n'aurait rien changé... seule la pratique compte et le secret du cas prat, c'est bien de pratiquer !
comme toi, c'est la première fois que je passais l'examen et je ne regrette pas non plus car je n'avais jamais touché au droit des obligations auparavant (école de commerce) si bien que l'examen c'est avant tout bcp de travail et un gros coup de chance !
de même, pour les autres matières, j'ai du mal à me prononcer, même si je suis pas super contente de moi sur le fond, je me dis que nous sommes tous pareils devant ce concours (plus ou moins bien préparés et en confiance certes) mais au final, ça doit pas se jouer à grand chose... donc je me rassure comme ça !
mnt je te propose de se serrer les coudes pour les oraux et de ne plus penser aux écrits en espérant la bonne surprise en octobre
tu as pris quoi comme matière ?
Falb
- Message(s) : 5
- Inscription : Mar 23 Sep 2008 à 12h52
- Localisation : Région parisienne
C'est très sympa de me proposer ton aide !
A l'oral j'ai pris pénal et je suis dispensée dans les autres matières. Donc résultat j'ai l'anglais, le pénal et le GO à bosser, enfin ça reste quand même beaucoup de travail !
Je te trouve très courageuse de passer un pareil concours après une école de commerce.
Je te laisse mon mail en mp
Bon courage
A l'oral j'ai pris pénal et je suis dispensée dans les autres matières. Donc résultat j'ai l'anglais, le pénal et le GO à bosser, enfin ça reste quand même beaucoup de travail !
Je te trouve très courageuse de passer un pareil concours après une école de commerce.
Je te laisse mon mail en mp
Bon courage
- Message(s) : 47
- Inscription : Ven 12 Oct 2007 à 13h27
- Localisation : Lille
ba les gars vous avez pas vu qu'il s'agissait d'un bail professionnel...; (loi de 56..)???
pour le parking j'ai envisagé resp contractuelle de la société de gardiennage (obli. de resultat..) pour partie , et sinon bien evidemment en justifiant j'ai éliminé la resp du fait des choses et personnelle de M.Pommier sur 1382 et 1384, donc le + probable c 1382 pour les auteurs de l'effraction, le lien de causalité est évident puisk c les auteurs du fait dommageable
sinon pour la reconnaissance de dette g appliké 1147 (reso ou execution forçée, forçément comme c un contrat unilatéral k exe forçée, pour la preuve de la creance certaine, liquide, exigible g appliqué 1326, avec l'apport de l'arret du 13/03/2008 où la cr de cass admet comme moyen de preuve d'une creance "la validité d'un acte ss seing privé intégralement dactylographié comportant la signature manuscrite du débiteur", j'ai précisé ça car il était indiqué que la reconnaissance était tapé sur ordinateur...et normalement une reconnaissance de dette doit comporter la mention manuscrite du montant en tte lettre... écrit par le débiteur (meme si les regles on était adapté à l'ecrit electro avec la loi de 2000)
pour le bail g dit que la clause était réputé non écrite, clause limitative de resp contraire à une oblig essentielle du contrat (arret chronopost 1996)+ contraire à la loi puisk la loi sur bail pro décrit précisément les réparations locatives et les travaux à charge du bailleur, donc en l'espèce le proprio doit faire les travaux
et pour le compromis j'ai dit qu'il était caduc car sur un objet illicite= comme l'immeuble est sous couvert d'un arrété de péril il est incessible! ici attention c pas absence de cause mais absence d'objet plutôt!!
de tte façon un acte ss seing privé ne peut contrevenir à un arrété, encore moins si il impose une prescription particulière (la démolition et l'inhabitabilité)
derniere precision les copains, annuler un contrat pr un pb de cause implique que soient érigées dans le champ contractuel cette cause.. les motifs déterminants ne sont pas acceptés par la jp ...
ah et pour le tableau c t l'erreur sur la substance, à condition d'avoir une certitude sur la valeur au moment de la conclu du contrat (l'alea chasse l'erreur..)
bref g pas trouvé hyper dur .... mais on verra la correction si ça se trouve je vais me prendre de grosses taules..
pour le parking j'ai envisagé resp contractuelle de la société de gardiennage (obli. de resultat..) pour partie , et sinon bien evidemment en justifiant j'ai éliminé la resp du fait des choses et personnelle de M.Pommier sur 1382 et 1384, donc le + probable c 1382 pour les auteurs de l'effraction, le lien de causalité est évident puisk c les auteurs du fait dommageable
sinon pour la reconnaissance de dette g appliké 1147 (reso ou execution forçée, forçément comme c un contrat unilatéral k exe forçée, pour la preuve de la creance certaine, liquide, exigible g appliqué 1326, avec l'apport de l'arret du 13/03/2008 où la cr de cass admet comme moyen de preuve d'une creance "la validité d'un acte ss seing privé intégralement dactylographié comportant la signature manuscrite du débiteur", j'ai précisé ça car il était indiqué que la reconnaissance était tapé sur ordinateur...et normalement une reconnaissance de dette doit comporter la mention manuscrite du montant en tte lettre... écrit par le débiteur (meme si les regles on était adapté à l'ecrit electro avec la loi de 2000)
pour le bail g dit que la clause était réputé non écrite, clause limitative de resp contraire à une oblig essentielle du contrat (arret chronopost 1996)+ contraire à la loi puisk la loi sur bail pro décrit précisément les réparations locatives et les travaux à charge du bailleur, donc en l'espèce le proprio doit faire les travaux
et pour le compromis j'ai dit qu'il était caduc car sur un objet illicite= comme l'immeuble est sous couvert d'un arrété de péril il est incessible! ici attention c pas absence de cause mais absence d'objet plutôt!!
de tte façon un acte ss seing privé ne peut contrevenir à un arrété, encore moins si il impose une prescription particulière (la démolition et l'inhabitabilité)
derniere precision les copains, annuler un contrat pr un pb de cause implique que soient érigées dans le champ contractuel cette cause.. les motifs déterminants ne sont pas acceptés par la jp ...
ah et pour le tableau c t l'erreur sur la substance, à condition d'avoir une certitude sur la valeur au moment de la conclu du contrat (l'alea chasse l'erreur..)
bref g pas trouvé hyper dur .... mais on verra la correction si ça se trouve je vais me prendre de grosses taules..
- Message(s) : 68
- Inscription : Lun 22 Sep 2008 à 18h33
bonjour a tous!!
allez, arrêtez de penser a ce qui a été fait en oblig, de toute façon, vous allez être surpris par vos résultats, en bien ou en mal...
J'espere en tout cas que vous allez bien réviser les oraux car il ne faut absolument pas se décourager:tout est possible!!! la preuve, je l'ai eu!
Si vous avez des questions n'hesitez pas, je suis la pour discuter de vos angoisses.
Bon courage
allez, arrêtez de penser a ce qui a été fait en oblig, de toute façon, vous allez être surpris par vos résultats, en bien ou en mal...
J'espere en tout cas que vous allez bien réviser les oraux car il ne faut absolument pas se décourager:tout est possible!!! la preuve, je l'ai eu!
Si vous avez des questions n'hesitez pas, je suis la pour discuter de vos angoisses.
Bon courage
- Message(s) : 38
- Inscription : Mer 28 Fév 2007 à 11h40
salut july
tu veux dire koi par surpis? tu as été étonnée toi?
moi je viens de passer note de synthése ya pas eu de pb particuliers..sauf que le prof note TRES sévèrement!
obligation pas mal
mais en procédure civile cata ! autant en sortant j'étais contente de moi mais avec du recul je me dis que j'ai quasiment fait du HS! le stress!
il me reste droit du travail demain, si je rate je pense que je peux partir en vacance tranquil...
tu n'es pas psy je sais lol..mais si tu pe donner des petits conseils ou comment tu l avais vécu ca rassurera peut etre un peu!!!
merci
tu veux dire koi par surpis? tu as été étonnée toi?
moi je viens de passer note de synthése ya pas eu de pb particuliers..sauf que le prof note TRES sévèrement!
obligation pas mal
mais en procédure civile cata ! autant en sortant j'étais contente de moi mais avec du recul je me dis que j'ai quasiment fait du HS! le stress!
il me reste droit du travail demain, si je rate je pense que je peux partir en vacance tranquil...
tu n'es pas psy je sais lol..mais si tu pe donner des petits conseils ou comment tu l avais vécu ca rassurera peut etre un peu!!!
merci
- Message(s) : 46
- Inscription : Lun 22 Sep 2008 à 18h44
Salut Jully !
Ton message me fait chaud au coeur car ce soir, à force de poster sur le forum, je finis par me dire que je ne suis plus objective, que je me suis finalement bien plantée etc .. etc ...
Bon, je crois qu'une bonne nuit me ferait du bien et demain tout va rentrer dans l'ordre, je crois que je n'avais pas encore craquer nerveusement depuis la fin des écrits, j'avais besoin de pleurer un bon coup voilà c'est fait, maintenant il faut avancer et se concentrer sur les oraux ! C'est dit !
Allez courage à tout le monde, on est dans le même bateau !!
Ton message me fait chaud au coeur car ce soir, à force de poster sur le forum, je finis par me dire que je ne suis plus objective, que je me suis finalement bien plantée etc .. etc ...
Bon, je crois qu'une bonne nuit me ferait du bien et demain tout va rentrer dans l'ordre, je crois que je n'avais pas encore craquer nerveusement depuis la fin des écrits, j'avais besoin de pleurer un bon coup voilà c'est fait, maintenant il faut avancer et se concentrer sur les oraux ! C'est dit !
Allez courage à tout le monde, on est dans le même bateau !!
- Message(s) : 47
- Inscription : Ven 12 Oct 2007 à 13h27
- Localisation : Lille
Coucou Chouchoumarine
Je sais comment ce concours peut mettre les nerfs a rude épreuve mais il y a quelque chose que j'ai appris, c'est que ceux qui y arrivent ce sont aussi ceux qui ne flanchent pas; qui ne se découragent pas entre les écrits et les oraux! il faut y aller, rester motiver car a ce stade, rien n'est perdu ou gagné.
On manque tous de confiance et c'est normal!
LA FORCE EST AVEC VOUS futurs confrères!
sur ce, bonne nuit
Je sais comment ce concours peut mettre les nerfs a rude épreuve mais il y a quelque chose que j'ai appris, c'est que ceux qui y arrivent ce sont aussi ceux qui ne flanchent pas; qui ne se découragent pas entre les écrits et les oraux! il faut y aller, rester motiver car a ce stade, rien n'est perdu ou gagné.
On manque tous de confiance et c'est normal!
LA FORCE EST AVEC VOUS futurs confrères!
sur ce, bonne nuit
- Message(s) : 38
- Inscription : Mer 28 Fév 2007 à 11h40
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