Note de synthèse Paris X

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Note de synthèse Paris X

par Nonod92 » Mar 23 Sep 2008 à 17h49

Le sujet: "l'application des dispositions relatives au permis de conduire à points"

Mon plan...

I- La spécificité croissante des dispositions applicables au permis de conduire à points

A- Une application générale du permis à points
B- La précision des dispositions par le permis probatoire

II- Les difficultés relatives aux sanctions applicables

A- Le contentieux autour des sanctions
B- Des dispositions engeandrant des pratiques discutées ou illégales


Voila...je sais pas trop quoi en penser...
 
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Inscription : Mar 23 Sep 2008 à 17h43

par CH.J » Ven 26 Sep 2008 à 9h14

Perso, je m'attendais à un sujet plus proche de l'actualité, car ce sujet aurait été plus approprié à la session 2007 que 2008, mais bon... 20 documents sur 33 pages m'a permis d'analyser assez rapidement les éléments du dossier.
De mon côté j'ai fait un "plan bateau" dont je ne me souviens même plus des titres... :?
 
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Inscription : Ven 20 Juin 2008 à 14h30


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