2008 Droit de la famille Lille

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2008 Droit de la famille Lille

par tikokeliko » Dim 21 Sep 2008 à 16h40

Arret Civ 1° 2 avril 2008

I. L' expertise biologique post mortem, les conditions d'admission de l'article 16-11

A. Une jurisprudence assez résistante à l'ancienne rédaction de l'article 16-11

B. L'exigence d'un accord exprès posé par la loi du 4 aout 2004

II. la paternité : une question de fait laissé à l'ASJF

A. La liberté de la preuve en matière de filiation

B. L'incidence du refus de paternité
tikokeliko
 

par cécé » Lun 22 Sep 2008 à 7h51

c'est bizarre .. C'était un commentaire d'arrêt ??
Je croyais pourtant que les options écrites étaient obligatoirement des épreuves pratiques = cas pratique / consultation ???
 
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Inscription : Jeu 15 Juin 2006 à 20h34

par tikokeliko » Lun 22 Sep 2008 à 8h23

Le commentaire d'arrêt fait partie des épreuves pratiques. Malheureusement!!

Sinon consultation/cas pratique, c'est la même chose. En fait tu ne peux pas avoir de dissert. C'est déjà cela...
tikokeliko
 

par Chouchoumarine » Lun 22 Sep 2008 à 9h44

I- La preuve biologique
A) La préservation du respect du corps humain
B) Une appréciation large du consentement

II- La preuve sociologique
A) Des indices graves ou présomptions de paternité
B) L'appréciation souveraine des juges du fond

Ce ne sont pas tout à fait les titres de mes parties car j'ai jeté le brouillon et je n'ai déjà plus en tête mes intitulés exacts !

Tikokelico, j'ai fait à peu près le même raisonnement que toi visiblement ...

Voilà bon courage à tout le monde !!
 
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Inscription : Ven 12 Oct 2007 à 13h27
Localisation : Lille

par tikokeliko » Lun 22 Sep 2008 à 10h10

Pas mal du tout ton plan Chouchoumarine...
tikokeliko
 

par cécé » Lun 22 Sep 2008 à 10h33

tikokeliko a écrit :Le commentaire d'arrêt fait partie des épreuves pratiques. Malheureusement!!

Sinon consultation/cas pratique, c'est la même chose. En fait tu ne peux pas avoir de dissert. C'est déjà cela...


eh ben tu m'apprends quelque chose, je n'en avais aucune idée !!
A quand une uniformisation des épreuves au niveau national ??!!!!!

PS: il y a quand même une distinction (subtile je te l'accorde) entre cas pratique et consultation.
 
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par tikokeliko » Lun 22 Sep 2008 à 10h54

cécé a écrit :
PS: il y a quand même une distinction (subtile je te l'accorde) entre cas pratique et consultation.


Oui, mais plus sur la présentation que sur les méthodes de l'exercice non ?

Sinon il y a déjà une certaine uniformisation par le décret fixant les modalités de l'examen... Mais chaque IEj pioche parmi les exercices possibles selon le décret
tikokeliko
 

par floran » Lun 22 Sep 2008 à 16h06

tikokeliko a écrit :Le commentaire d'arrêt fait partie des épreuves pratiques. Malheureusement!!

Sinon consultation/cas pratique, c'est la même chose. En fait tu ne peux pas avoir de dissert. C'est déjà cela...

j'ai deja vu dans des annales des dissert'.
Allez courage !!
 
Message(s) : 34
Inscription : Mar 27 Nov 2007 à 15h01

par cécé » Mer 24 Sep 2008 à 8h34

tikokeliko a écrit :
cécé a écrit :
PS: il y a quand même une distinction (subtile je te l'accorde) entre cas pratique et consultation.


Oui, mais plus sur la présentation que sur les méthodes de l'exercice non ?

Sinon il y a déjà une certaine uniformisation par le décret fixant les modalités de l'examen... Mais chaque IEj pioche parmi les exercices possibles selon le décret


La méthode change aussi un peu, dans la mesure où pour le cas pratique, il faut présenter l'ensemble des possibilités juridiques, alors que dans une consultation, il faut également prendre position (en conseillant le "client" sur ses chances de réussite au regard de telle ou telle action, voire en privilégiant les meilleures pistes ou celles qui l'intéressent).

En tout cas je trouverai toujours hallucinant que l'examen ne soit pas uniformisé TOTALEMENT au niveau national. Si dans certains IEJ, ils piochent le type de sujet à l'avance, à Lyon, ils n'informent pas les étudiants du type d'exercice qui tombe pour l'épreuve de raisonnement (ce qui change quand même totalement la manière de réviser, et en l'occurrence, constitue une surcharge inutile..).
En revanche pour l'épreuve pratique, c'est une consultation (heureusement qu'ils nous le disent au moins pour cette épreuve !!).
 
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