Procédure civile Strasbourg 2008

L'application du droit par le juge.

Article 12, Ass. Plén. 12/2007, moyens d'OP ... Il y avait de quoi faire non?

c'est pas mal comme sujet c'est sur! et d'actualité...j 'adorai...
c'est koi ton plan merci!

iej2008 a écrit :c'est pas mal comme sujet c'est sur! et d'actualité...j 'adorai...
c'est koi ton plan merci!

Si mes souvenirs sont bons (je n'ai plus les titres exacts en tête)

Intro:
Motulsky: répartition des rôles entre juge (droit) et parties (faits).
Une distinction qu'on ne retrouve pas aussi clairement dans le CPC (juge et les faits ex. les mesures dtrinsuction ; parties et le droit ex. assignation qualificative) ...
etc.

1. L'emprise du juge sur le droit (12 CPC al. 1, al. 2)
a) Obligation de requalifier et de modifier les fondements?
al. 1 par sa formulation générale à l'indicatif laisse à penser que que le juge a obligation de requalifier les faits et de modifier les fondements juridiques.
Pourtant, la précisision de l'al. 2 (le juge requalifie les faits) laisse planer un doute sur l'obligation du juge de modifier les fondements.
b) Ass. Plén. 2007 est venue préciser l'interprétation de 12 CPC.
Obligation de requalifier, faculté de modifier les fondements
critique: comment requalifier sans toucher au fond du droit?
est-il acceptable de voir le juge appliquer une mauvaise RDD?
Raisons de l'arrêt.

2. Limites à l'application du droit par le juge: la contractualisation de la procédure
a)12 CPC al. 3 et 4: possibilité pour les parties de maitriser l'objet du litige, de faire échapper certaines questions de droit au juge, etc.
b) Limites à la contractualisation (limite de la limite en gros ): les moyens d'ordre public. Certaines exceptions de procédure, question de la recevabilité, Le juge a l'obligation de les relever d'office (une liste très lacunaire).
appel (je sais plus ce que j'y ai mis)

Je pense que mon plan est assez faible (je sais pas dans quelle mesure il aurait fallu parler de la Cour de cassation, de milliards d'autres trucs: le sujet était si vaste que j'ai décidé de faire simple et de m'en tenir à 12 CPC) ... surtout le II (en fait je me souviens très peu de ce que j'y ai mis, les écrits sont déjà loins pour moi ). On verra ...

Tu aurais mis quoi?

ton plan est très bien, tu es completement dans le sujet! c'est le cas de le dire!!!

moi j ai eu la représentation en justice ...une petite cata quoi...je vois vraiment pas trop où elle voulait en venir?? quelqu'un a une idée? elle est la bien venue:-)
merci

iej2008 a écrit :ton plan est très bien, tu es completement dans le sujet! c'est le cas de le dire!!!

moi j ai eu la représentation en justice ...une petite cata quoi...je vois vraiment pas trop où elle voulait en venir?? quelqu'un a une idée? elle est la bien venue:-)
merci

La vache, voilà un sujet que j'aurais détesté.

Représentation ad agendum (question de pouvoir à mon sens)/ représentation ad litem (la seule dont il est question dans le CPC: les cas de représentations libres (TCOM), réservées à certaines personnes (TI), voire à certaines professions (TGI, CA, Cass.). Je n'aurai probablement pas organisé le sujet sur ce plan, mais ce sont les 2 points que je suis capable de dégager à chaud, en 1 minute.

Le petit point d'actualité que je vois sur le sujet, c'est la disparition annoncée des avoués pour 2010 (directive Services aka Bolkestein il me semble).

Autre tendance: la généralisation de la représentation obligatoire ...

ah tu me rassures un peu...j ai bien parler de ad litem...de la généralisation de la réprésentation obligatoire et des avoués ce sont mes 3 premières parties...

par contre g fait un HS en II B puisque je parle du monopole de l'avocat et de sa responsabilité grandissante or c'est + de la responsabilité civile que de la procédure civile!!!! la gourde!!!

heureusement obligation c'est assez bien passé...mais bon c'est risqué tout ça...

j'ai tellement pas voulu recopier le code (comme tout le monde puisque personne n'avait pensé a ce sujet...) que j'ai voulu problématiser et suis partie dans l'exces inverse!

bref + que vendredi!!!

bon courage

iej2008 a écrit :ah tu me rassures un peu...j ai bien parler de ad litem...de la généralisation de la réprésentation obligatoire et des avoués ce sont mes 3 premières parties...

par contre g fait un HS en II B puisque je parle du monopole de l'avocat et de sa responsabilité grandissante or c'est + de la responsabilité civile que de la procédure civile!!!! la gourde!!!

heureusement obligation c'est assez bien passé...mais bon c'est risqué tout ça...

j'ai tellement pas voulu recopier le code (comme tout le monde puisque personne n'avait pensé a ce sujet...) que j'ai voulu problématiser et suis partie dans l'exces inverse!

bref + que vendredi!!!

bon courage

Je t'avoue que je suis une bille en procédure civile et que je suis loin d'avoir cerné le sujet (disclaimer ) mais on peut tout à fait concevoir de parler des questions de la responsabilité de l'avocat, en tant qu'elle entre dans le "régime" de cette représentation ... Dans la mesure où tu passes le CRFPA, ça parait d'autant moins déplacé à mon sens