NS Strasbourg 2008

Le sujet: la responsabilité du magistrat.

Un sujet que j'ai pas trouvé trop dur à traiter. Un des documents donnés résumait bien la problématique :

1. responsabilité civile inexistante en pratique : absence d'action directe en réparation contre le magistrat, existence d'une action en responsabilité contre l'Etat pour combler ce "vide", possibilité d'une action récursoire de l'Etat contre le magistrat jamais utilisée en pratique.

2. responsabilité disciplinaire.

Vos impressions sur le sujet?

Pour ma part :

I. Une responsabilité des magistrats du fait de leurs fautes perso
A. La coexistence d'une pluralité de régimes de responsabilités
Civile, disciplinaire, hiérarchique et pénale.
B. Des actions en responsabilité fermées aux justiciables

II. Une irresponsabilité des magistrats du fait de l'exercice de l'activité juridictionnelle
A. Une irresponsabilité disctutée en droit français
B. Une responsabilité du fait de l'activité juridictionnelle uniquement de l'Etat en droit communautaire

En NS, plusieurs plans sont possibles.