l'erreur vice du consentement

billy1 · par **billy1** » Mer 27 Août 2008 à 12h08

bonjour
est ce que certains auraient entendu parler d'un arrêt de 2008 sur l'erreur?
cet arrêt a t il change quelque chose?
merci

marine8485 · par **marine8485** » Dim 07 Sep 2008 à 20h25

il y a un bien eu un arrêt rendu sur l'erreur vice du consentement
le 28 mars 2008 (Civ 1ère, 28 mars 2008).

La Cour précise que "l'acceptation de l'aléa que l'auteur ne soit pas l'auteur véritable et puisse être moins bien coté, n'est pas l'acceptation de l'aléa qu'il puisse être mieux coté".

En gros, la Cour se montre très pointilleuse sur la condition selon laquelle l'aléa ne doit pas être entrée dans le champ contractuel.
Ici, l'aléa accepté par la partie (que l'auteur du tableau soit de moindre notoriété) qui invoquait l'erreur n'était pas celui qui avait vraiment existé puisque l'auteur était de plus grande notoriété ..

Bon, je sais pas si j'ai été vraiment très claire lol... pourtant j'ai essayé

anthob01 · par **anthob01** » Dim 07 Sep 2008 à 20h35

marine8485 a écrit :il y a un bien eu un arrêt rendu sur l'erreur vice du consentement
le 28 mars 2008 (Civ 1ère, 28 mars 2008).

La Cour précise que "l'acceptation de l'aléa que l'auteur ne soit pas l'auteur véritable et puisse être moins bien coté, n'est pas l'acceptation de l'aléa qu'il puisse être mieux coté".

En gros, la Cour se montre très pointilleuse sur la condition selon laquelle l'aléa ne doit pas être entrée dans le champ contractuel.
Ici, l'aléa accepté par la partie (que l'auteur du tableau soit de moindre notoriété) qui invoquait l'erreur n'était pas celui qui avait vraiment existé puisque l'auteur était de plus grande notoriété ..

Bon, je sais pas si j'ai été vraiment très claire lol... pourtant j'ai essayé

En fait l'histoire là c'est une cession d'un tableau du peintre X représentant Monet...Peu après on s'aperçoit que le tableau est peut être pas de X : la vendeuse accepte alors, pour pas voir la vente résolue, une transaction en baissant son prix de moitié...

Or, encore peu après, on s'aperçoit en fait que le tableau est un autoportrait de Monet...Du coup la vendeuse veut revenir sur la transaction, en se fondant sur l'erreur...

La Cour d'Appel dit non : le fait qu'il y ait eu transaction, et dans les termes où elle a été conclue, emporte le fait que les parties ont inclus un aléa...Or, l'aléa chasse l'erreur...

La Cass casse la CA en disant que la transaction avait été faite à un prix plus bas, ce qui signifiait que les parties avaient inclus un aléa, mais seulement celui qui voudrait que le réel artiste puisse être de moindre renommé que X...Mais ici, comme l'artiste est plus renommé, on ne tombe pas sous le coup de cet aléa, et donc l'erreur est invocable..

C'est comme ça que je l'ai compris...J'espère ne pas m'être fourvoyé

Mourkos · par **Mourkos** » Lun 22 Sep 2008 à 16h09

alors l'arrêt on peut le résumé ainsi
1 l'aléa
A l'aléa chasse l'erreur
fragonard
B l'aléa accepté par les parties
un aléa qui exclut l'attribution à Monet
2 le doute dans 'attribution réelle
A la réalité douteuse
B le caractère sérieux du doute
et il faut parler :
de l'erreur sur sa propre prestation
de la conviction erronée
de la réalité douteuse
du moment d'appréciation de la réalité douteuse (avant le contrat mais avec des éléments postérieurs)
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