tiers civilement responsable?

larali · par **larali** » Dim 17 Août 2008 à 22h56

Si l'un d'entre vous aurait la définition du tiers civilement responsable, mon livre de procédure pénale ne l'évoque que brièvement.

Je vous remercie.

floran · par **floran** » Lun 18 Août 2008 à 19h04

exemple de tiers civilement responsable en pénal ---->parents pour enfants, artisan pour apprenti, commettant pour préposés, assurances.

Comme son nom l'indique c'est le tiers qui endosse la responsabilité d'autrui au cours de l'action civile.

larali · par **larali** » Jeu 21 Août 2008 à 1h23

merci floran.