tiers civilement responsable?

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tiers civilement responsable?

par larali » Dim 17 Août 2008 à 22h56

Si l'un d'entre vous aurait la définition du tiers civilement responsable, mon livre de procédure pénale ne l'évoque que brièvement.

Je vous remercie.
 
Message(s) : 38
Inscription : Ven 02 Nov 2007 à 16h40

par floran » Lun 18 Août 2008 à 19h04

exemple de tiers civilement responsable en pénal ---->parents pour enfants, artisan pour apprenti, commettant pour préposés, assurances.

Comme son nom l'indique c'est le tiers qui endosse la responsabilité d'autrui au cours de l'action civile.
Allez courage !!
 
Message(s) : 34
Inscription : Mar 27 Nov 2007 à 15h01

par larali » Jeu 21 Août 2008 à 1h23

merci floran.
 
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Inscription : Ven 02 Nov 2007 à 16h40


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