tiers civilement responsable?
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
3 message(s) |Page 1 sur 1
tiers civilement responsable?
Si l'un d'entre vous aurait la définition du tiers civilement responsable, mon livre de procédure pénale ne l'évoque que brièvement.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
- Message(s) : 38
- Inscription : Ven 02 Nov 2007 à 16h40
exemple de tiers civilement responsable en pénal ---->parents pour enfants, artisan pour apprenti, commettant pour préposés, assurances.
Comme son nom l'indique c'est le tiers qui endosse la responsabilité d'autrui au cours de l'action civile.
Comme son nom l'indique c'est le tiers qui endosse la responsabilité d'autrui au cours de l'action civile.
Allez courage !!
- Message(s) : 34
- Inscription : Mar 27 Nov 2007 à 15h01
3 message(s) |Page 1 sur 1
Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)