Recherche aide en droit de la famille

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Recherche aide en droit de la famille

par amelie » Mar 29 Juil 2008 à 11h15

Bonjour à tous, j'ai quelques questions en droit de la famille relatives aux nullités du mariage.
j'ai des difficultés d'application des articles 183 C civ et 185 Cciv, dans quelle hypothèse devons nous appliquer l'un ou l'autre de ces articles?
pour moi ils se contredisent.
Merci d'avance à celui ou celle qui pourra me donner un petit coup de
main.
Amelie
 
Message(s) : 4
Inscription : Ven 27 Juin 2008 à 16h12

Re

par precece » Ven 12 Sep 2008 à 11h48

Bonjour,

Je ne sais pas si tu as eu une réponse, a paris 1 la nullité n est pas vraiment a etudier alors je ne peux pas vraiment t eclairer..

Moi panique avec la liquidation matrimonial , dans les calculs j y comprend rien !!
 
Message(s) : 2
Inscription : Sam 09 Août 2008 à 17h29

par cécé » Ven 12 Sep 2008 à 12h54

L'article 185 c. civ. a été abrogé.
 
Message(s) : 171
Inscription : Jeu 15 Juin 2006 à 20h34

par lailai » Ven 12 Sep 2008 à 16h23

L'art. 183 du cciv est relatif à ce que l'on appelle la possession d'état d'époux. Donc comme pour la filiation, à la différence qu'il ne faut pas d'acte de notoriété, lorsque le mariage a été célébré alors que les mariés n'avaient pas l'âge requis ou qu'ils jouissaient d'une mesure de protection, l'acte de mariage ne peut plus être annulé si consécutivement à leur majorité le mariage a perduré pendant au moins 5 ans, ou que les personnes qui devaient donner leur consentement ont laissé en l'état le mariage pendant au moins 5 ans, sans le contester ou y ont expressément ou tacitement accédé.
En espérant avoir été claire
Bon courage
 
Message(s) : 5
Inscription : Mer 19 Sep 2007 à 13h54


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