procédure civile

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procédure civile

par raja » Jeu 06 Juil 2006 à 14h17

Bonjour

Est ce quelqun pourrait me dire quelle est la différence entre un jugement contradictoire et un jugement réputé contradictoire?
Cela pourrez servir à beaucoup d'entre vous.
Merci et bonnes révisions.
 
Message(s) : 12
Inscription : Dim 25 Juin 2006 à 17h43

par Pierre-N » Jeu 06 Juil 2006 à 17h26

Un jugement contradictoire est rendu lorsque les parties ont comparu et qu'en général, il n'y a pas eu d'incident.

Un jugement est réputé contradictoire lorsque le défendeur n'a pas comparu ou n'a pas fait les dilligences nécessaires. C'est une sorte de sanction, puisqu'on fait comme si le jugement était rendu dans des conditions normales (d'où le terme).
Ce jugement n'est pas susceptible d'opposition, si l'appel est possible (sinon c'est un "jugement par défaut", et dans ce cas l'opposition est permise).

voila.
Dernière édition par Pierre-N le Jeu 06 Juil 2006 à 21h34, édité 1 fois.
 
Message(s) : 823
Inscription : Dim 18 Déc 2005 à 18h38

par raja » Jeu 06 Juil 2006 à 17h33

Merci beaucoup, je pensais que c'était beaucoup plus compliqué!!!
 
Message(s) : 12
Inscription : Dim 25 Juin 2006 à 17h43

par Pierre-N » Jeu 06 Juil 2006 à 19h21

Ce qui est compliqué, c'est surtout la jurisprudence qui va avec, ainsi que la variété des jugements en général (pas leur définition en elles même, qui est assez simple).

2-3 précisions après vérification. En gros, il faut distinguer entre:

- Le jugement contradictoire (art 467) (la voie classique)
- Le jugement "dit contradictoire" (rendu soit à défaut de comparution du demandeur, soit à défaut de dilligences de l'une ou l'autre partie)==> pas d'opposition
- Le jugement "réputé contradictoire" (art 473 al 2) (défaut de comparution du défendeur, si l'appel est possible ou si la personne a été assignée) ==> pas d'opposition
- Le jugement "par défaut" (art 473 al 1)(défaut de comparution du défendeur et citation qui n'est pas délivrée à personne)==> seul cas d'opposition permis.

Le mieux c'est encore de prendre un bouquin pour vérifier tt ça.
 
Message(s) : 823
Inscription : Dim 18 Déc 2005 à 18h38

par raja » Ven 07 Juil 2006 à 9h38

meci bcp. :D je vérifierai ça.
 
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Inscription : Dim 25 Juin 2006 à 17h43


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