actu procédure communautaire

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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actu procédure communautaire

par paulinou » Lun 19 Nov 2007 à 9h54

ptite question d'actu
savez-vous ce qui est prévu pour les aspects juridictionnels de l'UE dans le Traité simplifié? et de manière générale où ça en est cette petite histoire ?
merci
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petits oraux

par nelly31 » Lun 19 Nov 2007 à 10h46

bonjour
c'est la première fois que je passe le concours CRFPA je voudrais savoir s'ils saquent aux petits oraux ou si c'est juste une formalité. En d'autres termes si ca s'est bien passé au grand O ils te "donnent" les petits oraux....
 
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Inscription : Dim 18 Nov 2007 à 10h56

par paulinou » Lun 19 Nov 2007 à 10h55

quelle question ?? c'est bien connu le CRFPA c'est cadeau d'ailleurs c'est juste pour emmerder les avocats qu'on nous fait passer des petits oraux. Il faut avoir la moyenne, si tu plantes tes petits oraux et que ton grand O suffit pas à rattraper, ben t'es bonne pour un refaire un tour.


bon c'est bien gentil mais ça répond pas à ma question tout ça, mais que fait la police :wink:
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Inscription : Mer 19 Sep 2007 à 20h40

par Pierre-N » Lun 19 Nov 2007 à 10h58

Sur 5 posts, Nelly a fait 3 hors sujets/doublons, et a déjà été prévenue une fois en mp. On va pas etre copain si ça continue...

Que le sujet reprenne son cours normal...
 
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par quessika » Mar 20 Nov 2007 à 21h25

les 27 chefs du gouvernement de l'UE sont parvenus à un accord sur le projet du tté européen au soment de Lisbonne le 19 oct
Il devrait ê signé le 13 décembre et entré en vig le 1 janvier 2009
en fra pas de référudum

qu'est ce qu'il dit ? pas gd chose
-désignation d'un président pr 2 ans,
-qq's modifications sur les rgls de vote,
-reconnaissance de la valeur contraignante de la Charte des droit fonda sauf pour RU..
 
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par Edmond Dantes » Mer 21 Nov 2007 à 0h50

Et sur le protocole 14 de la CEDH ?En le lisant je trouve qu'il ne change que certaines modalités de saisine et la durée du mandat des juges.

Ai-je loupé des choses importantes ?
 
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Inscription : Lun 04 Sep 2006 à 13h19

par Edmond Dantes » Mer 21 Nov 2007 à 0h52

Oupsssss, en fait je voulais surtout savoir s'il etait entré en vigueur et si oui quand ? et si non , quand rentrera t il en vigueur ? Dans l'oberdorff il est marqué qu'au mois d'aout la france ne l'avait pas encore ratifié. Et bien sur rien sur la toile. Ah pour les blagues et les vidéos a deux sous le net c'est bien mais dès que c'est sérieux, c'est plus pareil ......... je fais mon vieux c..
:lol:
 
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par CKV » Mer 21 Nov 2007 à 18h03

Apparemment, si, la France l'a ratifié, cela fait même plus d'un an. Mais comme tous les pays ne l'ont pas encore ratifié (Russie), il n'est pas encore en vigueur.

source : http://conventions.coe.int/Treaty/Commu ... 007&CL=FRE
 
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par paulinou » Jeu 22 Nov 2007 à 11h13

le TPF a adopté son réglement de procédure en juillet 2007- vous êtes sans doute au courant, mais moi non alors je passe quand même "l'info"
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par lilou2705 » Ven 26 Sep 2008 à 15h17

Je remonte la question, car elle m'intéresse...

J'ai un bouquin de procédure communautaire qui date de l'année dernière. Entre temps, y a eu Lisbonne... Bon il ne s'applique pas, mais c'est toujours bien de dire ce qu'il prévoit sur tel sujet... Comme c'est bien de dire ce que le projet de constitution prévoyait...

J'ai beau cherché, j'ai pas de super éléments...

Alors est ce que vous savez si Lisbonne modifie certains éléments de la procédure communautaire???

Merci
 
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par démoralisée » Mer 01 Oct 2008 à 14h31

ce sont les memes modif que le traité constitutionnel au niveau de la procédure!!!
 
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par lalibellule1979 » Mar 07 Oct 2008 à 1h23

Bonsoir,

Lilou pourrais tu me donner la référence de ton bouquin de procédure stp?:

Je te remercie par avance
 
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par anne67 » Mar 07 Oct 2008 à 11h47

S'agissant du protocole n° 14 CEDH, il a été ratifié par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, sauf la Russie. Et dans la mesure où la Russie en fait un instrument de pression diplomatique, son entrée en vigueur n'est pas pour tout de suite. Il prévoit notamment d'aménager la procédure devant la CourEDH en cas d'adhésion de l'UE à la CEDH.
 
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par lilou2705 » Mar 07 Oct 2008 à 12h50

lalibellule1979 a écrit :Bonsoir,

Lilou pourrais tu me donner la référence de ton bouquin de procédure stp?:

Je te remercie par avance


Je n'ai pas de référence car il s'agit d'un manuel du CFJ....
 
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