oral procédure communautaire Paris 2
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
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oral procédure communautaire Paris 2
Bonjour,
J'ai remarqué que le recours en responsabilité extracontractuelle ne figure pas au programme officiel. est ce un oubli? ou peut on considérer qu'il n'y aura pas de sujet sur ce thème?
Merci de votre réponse
J'ai remarqué que le recours en responsabilité extracontractuelle ne figure pas au programme officiel. est ce un oubli? ou peut on considérer qu'il n'y aura pas de sujet sur ce thème?
Merci de votre réponse
- Message(s) : 12
- Inscription : Jeu 15 Nov 2007 à 12h50
merci pour ta réponse en pénal, c'est qd même mieux d'avoir une certitude...est ce que d'aventure tu as eu une réponse également pour la procédure communautaire? J'ai acheté les traités publiés à la doc française, en pcp c'est le doc "officiel" qui est autorisé, ms je ne suis pas sûre qu'on y ait droit, pas plus que le texte de la CESDH.
- Message(s) : 12
- Inscription : Jeu 15 Nov 2007 à 12h50
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