Methode d'interprétation des juges (CC, CEDH et autres)
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
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Methode d'interprétation des juges (CC, CEDH et autres)
bonsoir, dans le cadre du grand O, j'aimerais savoir si certains peuvent me renseigner sur les différentes méthodes d'interprétation des juges.
Je donne un exemple: Pour la CEDH, il ya le principe de subsidiarité, le principe d'interprétation autonome et le principe d'effectivité.
Pour les juridictions en général, il y l'interprétation a contrario, par analogie et a fortiori.
En pénal on a l'interprétation stricte des lois pénales...; mais j'ignore ceux du Conseil Constitutionnel et des juridictions pénales hormis celui de ci dessus.
Quelqu'un est il apte a m'éclairer.
Il parait que c'est tres important pour le Grand O.
Je donne un exemple: Pour la CEDH, il ya le principe de subsidiarité, le principe d'interprétation autonome et le principe d'effectivité.
Pour les juridictions en général, il y l'interprétation a contrario, par analogie et a fortiori.
En pénal on a l'interprétation stricte des lois pénales...; mais j'ignore ceux du Conseil Constitutionnel et des juridictions pénales hormis celui de ci dessus.
Quelqu'un est il apte a m'éclairer.
Il parait que c'est tres important pour le Grand O.
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- Inscription : Lun 04 Sep 2006 à 13h19
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