Grand O et recueil de jurisprudence
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
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Grand O et recueil de jurisprudence
Quelqu'un sait il ou on peut trouver toutes les jurisprudences du conseil constitutionnel et du CE utiles pour le grand O. Un livre du genre de l'Oberdorff . J'ai le code Administratif mais allez trouver les jp relatives a l'avortement, ou celles qui déclarent tel ou tel principe objectif a valeur constitutionnel ou principe a valeur constitutionnel ....
A part bachoter on peut pas retrouver ces décisions ?
merci
A part bachoter on peut pas retrouver ces décisions ?
merci
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- Inscription : Lun 04 Sep 2006 à 13h19
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